DROIT - Info et Actualité en direct

Les syndicats, les associations et le parti socialiste dénoncent la suppression envisagée du poste de défenseur des enfants actuellement occupé par Dominique Versini.

La SNCF a décidé de résilier son contrat de gardiennage des gares parisiennes avec la société Vigimark, qui emploie des maîtres-chiens sans papiers.

Eric Besson a transmis à la justice le dossier des maîtres-chiens sans papiers, qui assurent la sécurité dans des gares SNCF parisiennes.

Conflits entre générations ou divorces, de nombreux grands-parents sont privés de leurs petits-enfants. Des aïeuls déterminés à les revoir même s'il faut porter plainte. Alors que les procès ont doublé en 10 ans, une proposition de loi vise à pacifier la procédure.

Le rapporteur de la mission famille de l'Assemblée a présenté mercredi six propositions de loi pour assurer une meilleure protection des droits de l'enfant. Parmi elles : la reconnaissance du rôle des beaux-parents dans l'éducation des enfants.

Lundi, dans deux communiqués distincts, Alain Suguenot et Bernard Carayon ont exprimé des doutes concernant le texte qui doit passer en Commission mixte paritaire le 22 juin prochain. Le premier exige une seconde lecture, le second attend le texte avec circonspection.

S'il est un point du projet socialiste que la candidate à l'investiture ne rayera pas, c'est celui de l'égalité des droits entre homos et hétéros. Dans une interview à Têtu, elle explique que "comme famille, la famille homoparentale a le droit de concevoir un projet".

Selon son avocat, la Française, détenue au Canada depuis le 11 avril dans une affaire de garde et d'enlèvement d'enfants, va saisir la justice européenne. Motif : elle accuse l'Etat français d'avoir violé son droit à un procès équitable dans le contentieux l'opposant à son ex-mari.

Le Sénat a adopté mercredi soir le projet de loi très contesté sur le droit d'auteur en modifiant le texte déjà voté en première lecture par l'Assemblée nationale. Le projet, qui limite notamment l'obligation d'interopérabilité, doit être discuté par une commission réunissant des députés et des sénateurs.

Les sénateurs ont limité mardi soir le principe de l'interopérabilité inscrit dans le projet de loi sur le droit d'auteur, tel qu'il avait été adopté par les députés en première lecture. L'UDF, le PCF et les Verts ont voté contre, alors que l'UMP a voté pour l'article 7 amendé du projet de loi DADVSI.

Depuis jeudi et jusqu'au 10 mai, le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information est débattu au Sénat. Jeudi, Renaud Donnedieu de Vabres a défendu le droit de l'internaute de lire une oeuvre sur tout support.

A partir de jeudi, le Sénat se penchera à son tour sur le très controversé projet de loi sur le droit d'auteur, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 21 mars dernier, au terme d'un incroyable feuilleton parlementaire.

Le projet de loi sur le droit d'auteur veut forcer les fabricants à assurer l'interopérabilité entre leurs mesures de protection. Une décision qui mettrait en danger le modèle exclusif d'Apple sur son iTunes Music Store. Déjà, certains imaginent la marque quitter le pays...

Après des semaine de débats houleux, les députés UMP ont voté mardi pour le projet présenté par le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres. Parmi ses nombreuses dispositions, le texte comporte la création d'une amende de 38 euros pour les internautes qui téléchargent illégalement.

Outre le vote de sanctions pour l'édition de logiciel permettant le téléchargement illégal, les députés ont ouvert la voie mercredi soir à l'interdiction totale de copier un DVD. La gauche et l'UDF protestent, faisant remarquer qu'une taxe existe justement sur les DVD vierges pour exercer ce droit à la copie privée.

Alors que le Conseil de sécurité de l'Onu doit se prononcer sur le programme nucléaire de l'Iran, le chef de la diplomatie iranienne brandit de nouveau la menace d'un retrait du Traité de non-prolifération nucléaire. La proposition de Moscou d'enrichir son uranium sur le sol russe suscite toujours la méfiance de Téhéran.

La gauche et l'UDF ont profité jeudi de la réintroduction inopinée d'une disposition très contestée du projet de loi sur les droits d'auteur pour concentrer le débat sur des questions de procédure. Résultat : l'examen des articles n'avait pas progressé d'un iota en milieu de journée. Les choix du ministre de la Culture sont critiqués jusque dans sa majorité.