DROIT - Info et Actualité en direct

A l’occasion de la Journée mondiale de l’enfance, les quinze ministres de l’Union européenne responsables de la famille se réunissent à Paris pour examiner leurs différentes législations en la matière.

Le fameux site Internet de musique retourne devant la justice pour connaître le montant de l’amende à payer à Universal après avoir été condamné pour violation de la loi sur les droits d’auteur. Pour cette audience, MP3.com veut remettre en cause les droits d’auteur détenus par les majors américaines.

Alors que l’Assemblée nationale a enfin décidé la création d’une commission d’enquête sur le rôle de la France dans la chute de Srebrenica, la nomination à sa tête de François Léotard a provoqué un vent de révolte chez les défenseurs des droits de l’Homme. Médecins sans frontières et la Fédération Internationale des droits de l’Homme ont expliqué à tf1.fr pourquoi l’ex-ministre de la Défense ...