DROITS D'AUTEUR - Info et Actualité en direct

La Commission européenne souhaite que les droits d'auteur puissent être gérés à l'échelle européenne, et non plus nationales. Actuellement, une radio qui souhaite diffuser un morceau dans plusieurs pays doit obtenir la licence auprès des sociétés de droits d'auteur de chacun des pays.

Une plateforme, ouverte aujourd'hui, permet de créer gratuitement une radio en quelques clics. Radionomy promet de supporter tous les frais, y compris les droits d'auteur.

La justice a donné raison aux éditeurs belges qui attaquaient Google sur la question des droits d'auteur.

La justice a donné raison aux éditeurs belges qui attaquaient Google sur la question des droits d'auteur.

La gauche et l'UDF ont profité jeudi de la réintroduction inopinée d'une disposition très contestée du projet de loi sur les droits d'auteur pour concentrer le débat sur des questions de procédure. Résultat : l'examen des articles n'avait pas progressé d'un iota en milieu de journée. Les choix du ministre de la Culture sont critiqués jusque dans sa majorité.

Le retrait puis la réintroduction surprise de l'article premier du projet de loi sur les droits d'auteur dans le débat à l'assemblée nationale n'est pas anticonstitutionnel. Pour cela, justifie le constitutionnaliste Didier Maus, il aurait fallu que l'article en question ait été voté lors de son premier examen.

Le retrait puis la réintroduction surprise de l'article premier du projet de loi sur les droits d'auteur dans le débat à l'assemblée nationale n'est pas anticonstitutionnel. Pour cela, justifie le constitutionnaliste Didier Maus, il aurait fallu que l'article en question ait été voté lors de son premier examen.

Avant la reprise officielle, mardi à l'Assemblée, des débats sur les droits d'auteur, le gouvernement a fait retirer lundi soir l'article 1er du projet, sur lequel avaient été déposés les amendements ouvrant la voie à la licence globale.

La Commission européenne reproche à la société française de gestion des droits d'auteur et à ses homologues européennes d'empêcher de facto la naissance d'une licence de diffusion de musique paneuropéenne.

Sans revenir sur son refus de la licence globale, le ministre de la Culture devrait proposer quelques amendements à son projet de loi sur les droits d'auteurs. Le texte garantirait la copie privée multiple, l'interopérabilité et serait moins sévère avec le téléchargement occasionnel.

Internet doit rester un lieu d'échanges mais dans le respect du droit d'auteur, réaffirme dimanche le ministre de la Culture. Il va demander aux députés de revenir sur les deux amendements votés, qui légalisent le téléchargement.

Le débat parlementaire sur le projet de loi sur les droits d'auteur devait être rapide et discret. Il fait du bruit et prendra du temps. Comme " Bacharan ", téléchargeur de 73 ans, vous avez été nombreux à réagir après les amendements qui légalisent le téléchargement. Florilège...

Réservé sur le projet de loi présenté mercredi par le ministre de la Culture, le député UMP Bernard Carrayon explique à tf1.fr les avancées de la nuit dernière, et notamment la modification d'un article qui protégeait les intérêts des groupes Microsoft et Apple.

Contre toute attente, les députés ont adopté la nuit dernière des amendements légalisant les échanges de fichiers sur internet via le système "peer to peer". En contrepartie, le texte prévoit une rémunération des artistes.

Alors que les discussions sur le texte controversé se poursuivent à l'Assemblée, plusieurs associations de consommateurs dénoncent les amendements du gouvernement qui ouvre "la chasse aux internautes". Le Collège des Médiateurs prévu dans le texte d'origine deviendrait ainsi une autorité de sanction.

Alors que débute l'examen du projet de loi sur les droits d'auteur, le groupe socialiste a dit ne pas vouloir "légiférer sous influence". Une allusion à la présence près de l'hémicycle de personnels de Virgin pour des "démos" de téléchargement.