DROITS - Info et Actualité en direct

Porter des boucles d'oreilles au travail pour un homme n'est pas un motif de licenciement a estimé la Cour de cassation. Une décision qui s'apparenterait à une sanction physique et sexiste.

Un an de privation de droits civiques. C'est la peine requise à l'encontre de José Bové lors du procès de neuf "faucheurs" d'OGM mercredi à Toulouse. Les autres prévenus risquent la même sanction assortie d'un sursis. Verdict le 15 novembre.

Un décret autorise les veufs ou les veuves à reporter sur ses descendants le paiement des droits de succession. Les conjoints survivants pourront sinon échelonner le paiement de ses droits sur cinq à dix ans.

Malgré l’explosion des droits de retransmission télévisée, les finances de nombreux grands clubs européens sont dans le rouge. Parallèlement nombre de télévisions payantes sont également au bord du gouffre financier.

Le logiciel de partage de musique en ligne Audiogalaxy a jeté l’éponge face aux majors de l’industrie du disque. Un accord secret a mis fin au partage de fichiers soumis aux droits d'auteurs sur ce réseau.

La loi qui devait fixer les droits d'auteur sur les radios Internet n'a pas été votée par le congrès américain. Le législateur réexaminera les propositions des industriels de la musique d'ici le 20 juin.

TF1 achète au groupe Kirch l'intégralité des droits de diffusion en France de la Coupe du Monde de Football 2002, les 24 meilleurs matchs de la Coupe du Monde 2006, ainsi qu'une option sur l'exclusivité des droits télévisuels pour 2006. Le contrat s'élève à 168 millions d'euros.

TF1 achète au groupe Kirch l'intégralité des droits de diffusion en France de la Coupe du Monde de Football 2002, les 24 meilleurs matchs de la Coupe du Monde 2006, ainsi qu'une option sur l'exclusivité des droits télévisuels pour 2006. Le contrat s'élève à 168 millions d'euros.

Paris, Pékin, Toronto, Istanbul ou Osaka... le Comité international olympique désignera demain la ville qui accueillera les JO 2008. Si Pékin part favori, la question récurrente du respect des droits de l'homme pourrait changer la donne au moment du vote à Moscou. Jospin, Delanöe et Zidane vont prêter main forte à la délégation française.