EMPLOIS FICTIFS - Info et Actualité en direct

L'avocat d'un des prévenus du procès compte déposer une Question prioritaire de constitutionnalité. Il reviendra au tribunal de décider de la transmettre à la Cour de cassation, en vue d'un examen éventuel par le Conseil constitutionnel. Le procès pourrait être ainsi reporté sine die.

Jacques Chirac a affirmé lundi sur BFMTV qu'il se portait "très bien", alors que son état de santé a suscité nombre de spéculations sur sa capacité à comparaître à son procès prévu du 7 mars au 8 avril. Juste avant lui, son épouse avait affirmé qu'il "n'a pas la maladie d'Alzheimer".

Jacques Chirac ira à son procès sur les emplois présumés fictifs à la mairie de Paris, a déclaré Bernadette Chirac, lundi matin sur Europe 1. Le tribunal correctionnel de Paris a confirmé également ce lundi que les deux volets -Nanterre et Paris- seront bien jugés ensemble et en mars.

Les contours du procès de Jacques Chirac, dont l'état de santé suscite des spéculations, devraient être précisés ce lundi lors d'une audience technique préparatoire aux débats prévus en mars.

Le Monde assure que les avocats de l'ancien chef de l'Etat s'efforcent d'obtenir un renvoi à une échéance lointaine pour le procès des emplois fictifs de la mairie de Paris. La présidence du tribunal de Paris réagit : Jacques Chirac sera bien jugé, affirme-t-elle.

Le juge de Nanterre Jacques Gazeaux a signé, lundi, l'ordonnance de renvoi de Jacques Chirac devant le tribunal correctionnel pour "prise illégale d'intérêts" dans l'affaire des emplois fictifs de l'ex RPR.

Le parquet de Nanterre a requis lundi un non-lieu en faveur de l'ancien président dans l'enquête sur des emplois présumés de complaisance à la ville de Paris au bénéfice du RPR.

Le tribunal correctionnel de Paris a décidé vendredi de reporter de novembre à mars 2011 le procès de Jacques Chirac dans l'affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris.

Le Conseil de Paris a approuvé lundi l'accord amiable passé entre la mairie, l'UMP et Jacques Chirac prévoyant un remboursement de 2,2 millions d'euros, dont 1,65 million acquittés par l'UMP.

Ils devraient voter ce lundi, à une écrasante majorité, l'accord d'indemnisation qui prévoit le remboursement du coût estimé de ces emplois fictifs par l'UMP et Jacques Chirac. En échange, la Ville de Paris ne sera pas partie civile au procès où doit comparaître l'ancien chef d'Etat.

Le maire de Paris, contesté par les Verts pour son soutien au projet d'indemnisation de la capitale dans l'affaire des emplois fictifs sous l'ère Chirac, tente de calmer les esprits et rappelle qu'un procès aura lieu.

Devant la polémique sur le projet d'indemnisation de la municipalité par Jacques Chirac et l'UMP dans l'affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris, Bertrand Delanoë affirme avoir appliqué "vérité, reconnaissance des faits et réparation".

Jacques Chirac a confirmé jeudi avoir "souhaité" que soient remboursées à la Ville de Paris les sommes liées à l'affaire dite des "emplois de complaisance", tout en réaffirmant n'avoir commis aucune "infraction pénale".

Les Verts de Paris ont qualifié de "faute politique" et de "déni de justice" le processus d'indemnisation de la Ville sur le dossier des emplois fictifs. Bertrand Delanoë a répliqué en jugeant "parfaitement infondé" de parler de négociations "en catimini".

Un accord avec l'UMP devrait permettre à la mairie de Paris de récupérer 2,2 millions d'euros au titre de remboursement de la facture des emplois fictifs qui valent à Jacques Chirac d'être renvoyé en correctionnelle. S'il est validé, l'ex-président se retrouverait sans adversaire au tribunal.

Les procédures judiciaires portant sur la période pendant laquelle Jacques Chirac était maire de Paris (1977-1995) durent depuis une quinzaine d'années.

Le parquet de Paris a requis lundi un non-lieu général dans l'enquête sur les chargés de mission de la Ville de Paris entre 1983 et 1998.