FAUTE - Info et Actualité en direct

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    Six mois après le décès de deux adolescents dans un transformateur EDF de Clichy-sous-Bois, l'enquête est toujours en cours. Jean-Pierre Mignard, avocat des familles veut faire reconnaître une "faute de service" des policiers et la responsabilité de l'Etat. Interview.

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    Le ministre de l'Intérieur et président du parti majoritaire UMP a demandé jeudi soir que l'Etat engage des "actions récursoires" envers les responsables du désastre judiciaire d'Outreau.

  • Supprimer le divorce pour faute

    Publié le 09 octobre 2001
    Vu 575 fois

    L’Assemblée Nationale pourrait adopter aujourd'hui un texte de loi visant à supprimer le divorce pour faute. Resteraient le divorce par consentement mutuel et le divorce pour "rupture irrémédiable du lien conjugal". Quant à la notion d'adultère, elle disparaîtrait totalement du code pénal.

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