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Etrangers expulsables : un fichier dans le viseur du Conseil d'Etat

Publié le 30 décembre 2009

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Le Conseil d'Etat a annulé deux dispositions du décret du ministère de l'Immigration créant le fichier Eloi, recensant les données personnelles des étrangers expulsables. Les autres dispositions peuvent s'appliquer.

Etrangers expulsables : un fichier dans le viseur du Conseil d'Etat