FONDS SPÉCIAUX - Info et Actualité en direct

La réforme des fonds spéciaux est sur les rails. La secrétaire d'Etat au Budget, Florence Parly, a repris mercredi les recommandations du président de la Cour des comptes. Exit les primes versées en liquide : les sommes figureront sur les bulletins de salaire et seront soumises à l'impôt.

Dans un rapport remis vendredi à Lionel Jospin, le premier président de la Cour des comptes recommande de réserver les fonds spéciaux au seul financement des opérations de sécurité (DGSE…), et d'en exclure les sommes versées en liquide aux ministres et aux membres de leur cabinet, un système en vigueur depuis… 1946. Le Parlement en débattra le 14 novembre.

Le procureur de Paris, Jean-Pierre Dintilhac, juge possible d'envisager des poursuites pour fraude fiscale sur les fonds spéciaux, mais pas sur le plan purement pénal.

Invité lundi soir sur France 3 durant près de trente minutes, le Premier ministre s'est attaché à "vendre" le travail accompli par son gouvernement qui "a tenu la maison France". Muet sur les affaires qui gravitent autour de l'Elysée, il a fustigé "l'opération irresponsable de diversion" des députés de l'opposition qui réclament le gel des fonds spéciaux.

Les présidents des trois groupes de l'opposition à l'Assemblée nationale ont annoncé lundi le dépôt d'une proposition de loi visant à supprimer les fonds spéciaux. En attendant cette perspective, ils prônent le gel immédiat de ces fonds pour le reste de l'année.