FRANCHISE - Info et Actualité en direct

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    Interview - Un décret vient de rétablir une franchise de 500 euros pour l'indemnisation des dégâts liés à une collision avec un animal sauvage. Les explications de François Werner, directeur du Fonds de garantie.

  • Une franchise sur l'aide juridictionnelle ?

    Publié le 15 novembre 2007
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    Rachida Dati a suscité l'indignation de l'opposition en évoquant jeudi la possibilité d'instaurer un "ticket modérateur justice" pour aider au financement de l'aide juridictionnelle.

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    La décision de faire supporter une franchise de 18 euros aux patients subissant des actes médicaux de plus de 91 euros a attiré sur elle les foudres de la CFDT, des socialistes et des mutuelles qui prédisent une augmentation des cotisations.

  • Sécu : la franchise sera plafonnée

    Publié le 07 juin 2004
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    Philippe Douste-Blazy a présenté ce lundi ses "améliorations" du projet pour l'assurance maladie. Il préconise de plafonner la franchise demandée à chaque consultation. Les femmes enceintes en seraient exonérées.

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    Suppression du numéro de la carte sur les facturettes, abaissement à 400 euros de la franchise dont doit s'acquitter la victime en cas de fraude, renforcement du rôle de la Banque de France... Voici les principales mesures annoncées ce matin par Laurent Fabius pour lutter contre le fléau des fraudes à la carte bancaire. Ces dernières ont augmenté de 50% en 2000.

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