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  • Procès Chirac : les autres accusés

    Publié le 01 septembre 2011
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    Dix personnes, dont l'ex-président Jacques Chirac, doivent être jugées lors du procès des emplois présumés fictifs de la ville de Paris, qui s'ouvre ce lundi 5 septembre.

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    Deux sondages diffusés ce lundi montrent, avec des marges différentes, qu'une majorité de Français sont favorables à la tenue d'un procès Chirac. Ancien garde des Sceaux, Robert Badinter juge la tenue d'un tel procès "inévitable".

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    L'audience de lundi s'annonce très technique. Elle sera surtout consacrée à des points de procédure, les avocats de Jacques Chirac et d'autres prévenus tentant de retarder la tenue du procès. La dernière initiative en date soulève un point de constitutionnalité sur les délais de prescription.

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    L'avocat d'un des prévenus du procès compte déposer une Question prioritaire de constitutionnalité. Il reviendra au tribunal de décider de la transmettre à la Cour de cassation, en vue d'un examen éventuel par le Conseil constitutionnel. Le procès pourrait être ainsi reporté sine die.

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