FRÉGATES - Info et Actualité en direct

La cour d'appel de Paris a rejeté jeudi le recours engagé par le groupe de défense contre la sentence arbitrale qui en 2010 l'avait condamné à rembourser des centaines de millions de dollars à Taïwan pour des commissions indûment versées sur la vente de frégates en 1991.

Thales a été condamné par un tribunal arbitral à Paris à rembourser 600 à 800 millions de dollars, selon les sources, à Taïwan dans le contentieux sur les frégates, une somme dont les 3/4 devraient finalement être réglés par l'Etat français. Thales veut former un recours en annulation.

Il n'y aura jamais de procès de cette affaire de rétrocommissions versées lors de la ventes de frégates françaises à Taïwan en 1991.

Une note confidentielle du parquet de Paris remise au garde des Sceaux confirme la délicate position de la France dans le contrat des frégates vendues à Taïwan en août 1991. Paris pourrait être condamné à rembourser près de 600 millions de dollars à l'île rebelle.

Dès les premières heures du procès, les avocats de Roland Dumas et de Christine Deviers-Joncour vont s'efforcer d'orienter les débats sur la fameuse ''affaire des frégates'', pour obtenir un report du jugement sine die.

Dans une interview à Libération, un conseiller du président taïwanais accuse le groupe français d’avoir "joué un rôle central" dans l’assassinat d’un colonel hostile à la vente de six frégates à son pays ; Thomson-CSF va porter plainte contre le journal.