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Officiellement, la gestation pour autrui n'est pas reconnue en France. Mais la cour d'appel de Rennes vient de valider les actes de naissance de jumeaux nés en Inde d'une mère porteuse, leur permettant d'être inscrits à l'état civil français.
La Cour de cassation a décidé mercredi que les enfants nés de mères porteuses à l'étranger n'avaient pas droit à être inscrits sur les registres d'état-civil français, un combat mené depuis dix ans par une famille de Maisons-Alfort.
Interview - Pour l'avocate Caroline Mécary, si la cour de cassation valide mercredi l'inscription à l'état civil français d'enfants nés d'une mère porteuse à l'étranger, il faudra, à terme, que le législateur ré-intervienne sur la loi interdisant la gestation pour autrui.
La Cour de cassation doit dire mercredi si les enfants nés de mères porteuses à l'étranger ont le droit ou non d'être inscrits sur les registres d'état civil français, un combat mené depuis dix ans par une famille de Maisons-Alfort.
Nadine Morano regrette la "confusion" créée par la ministre du Logement Christine Boutin, qui a lancé une pétition contre la légalisation de la "gestation pour autrui".
Les Mennesson ont eu des jumelles grâce à une mère porteuse américaine. Depuis, les ennuis judiciaires s'enchaînent. Ils publient leur histoire, pour ouvrir le débat