GILLES CARREZ - Info et Actualité en direct

Alors qu'elle doit être examinée à partir de lundi à l'Assemblée Nationale dans le cadre du projet de loi de finances rectificatif, le rapporteur général du Budget Gilles Carrez (UMP), a estimé vendredi que la TVA sociale n'aura pas d'effet sur l'inflation.

Depuis 2007, les services à la personne ayant droit à une déduction fiscale sont élargis aux services dit "de confort" : coach sportif, cours de piano, assistance informatique à domicile... Un amendement voté en commission à l'Assemblée propose de les limiter aux personnes dépendantes.

Cet avantage fiscal destiné aux investisseurs qui achètent pour louer des logements neufs avait déjà été sérieusement revu à la baisse en août, et risquait de disparaître fin 2012. Il sera finalement prolongé jusqu'en 2015, au prix d'un nouveau coup de rabot.

Parmi les premières mesures du plan de rigueur, les députés ont voté l'alourdissement de la taxation des complémentaires santé. Le gouvernement jure, la main sur le coeur, que les mutuelles ne répercuteront pas ce surcoût. Ce qui est contesté jusqu'au sein de l'UMP.

Le Parlement semble être arrivé mardi à un consensus sur 5 mesures sensibles du plan de rigueur devant rapporter 1 milliard à l'Etat cette année. Le gouvernement a dû arracher un compromis sur les plus-values immobilières.

Le Parlement doit statuer mardi sur 5 mesures du plan de rigueur devant rapporter 1 milliard à l'Etat cette année. Certaines dispositions passent mal. Après l'abandon annoncé de la TVA sur les parcs d'attraction, une surtaxe sur les palaces fait déjà réagir.

Priorité de la France au sein du G20, la lutte contre la fraude fiscale a permis à l'Etat de rappatrier 1,2 milliard d'euros, selon un rapport remis ce mercredi à l'Assemblée.

Entre une PME et une société cotée au Cac 40, la différence de pression fiscale peut être de l'ordre de près de 21 points, souligne un rapport parlementaire, qui juge "urgent de travailler" sur l'exonération de charges dont bénéficient les grands groupes.

Quatre ans après le "paquet fiscal", la majorité et le PS vont se livrer à partir de lundi à l'Assemblée à une de leurs toutes dernières empoignades fiscales avec le collectif budgétaire qui modifie la règle des impôts pesant sur le patrimoine.

L'arbitrage sur le relèvement du forfait social sur l'intéressement et la participation devrait être rendu cette semaine. La taxe pourrait augmenter de 4% à 6%. Mais déjà, des élus UMP dénoncent un "coup de rabot" cosmétique et veulent aller plus loin.

Parmi les niches fiscales susceptibles de passer au rabot, l'idée de revenir sur la TVA à 5,5% dans la restauration faisait son chemin. Lagarde a tenu à affirmer que le gouvernement n'y toucherait pas.

Le gouvernement s'est montré mercredi prudent sur l'augmentation du montant des amendes de stationnement en France, sans fermer la porte à une initiative parlementaire en ce sens.

C'est ce que pourrait coûter la double boucle de métro qui doit entourer le futur Grand Paris, selon le PDG de la RATP, Pierre Mongin. Christian Blanc avait parlé jusqu'ici de 21 milliards d'euros.

Les députés UMP Gilles Carrez et Pierre Méhaignerie qui avaient lancé une offensive contre les niches fiscales y renoncent pour le budget 2010. "Avec le débat sur la taxe carbone, il fallait éviter de prêter le flanc à la critique d'une droite alourdissant la fiscalité", admet Méhaignerie.

Alors que le plan de relance attaqué par la gauche arrive à l'assemblée, le gouvernement envisagerait de débloquer un milliard d'euros pour les revenus modestes.

L'assemblée a adopté le fameux plafond pour les niches fiscales, limitant des réductions d'impôt à 10% du revenu imposable, plus 25.000 euros.

La commission des Finances de l'Assemblée a adopté mercredi un amendement fixant à 25.000 euros le plafond global des dispositifs qui permettent d'échapper à l'impôt.