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Les eurodéputés ont adopté un texte interdisant toute restriction aux droits et libertés des utilisateurs d'Internet sans décision judiciaire.
Un amendement interdisant la coupure de l'accès au net par une autorité administrative est à nouveau soumis à l'examen des eurodéputés. Loin d'être effectif, ce texte tombe au moment où l'Assemblée nationale française s'apprête à examiner un texte contre le piratage.