HADOPI - Info et Actualité en direct

Le "gendarme du téléchargement illégal", fait à nouveau débat, cette fois à propos de la taille de ses locaux : 1.107 m2 pour sept salariés seulement.

Le gouvernement britannique serait prêt à accélerer la mise en place de sanctions contre le téléchargement illégal alors qu'il avait intialement décidé de reporter leur application.

Si le Parlement européen a cédé sur les coupures d'accès à internet, il devrait imposer "une procédure préalable juste et impartiale" garantissant "le respect de la présomption d'innocence" et assurant "le droit d'être entendu".

Le gouvernement britannique prépare une loi pour lutter contre le téléchargement illégal. Mais les sanctions n'arriveront que dans un deuxième temps...

Le gouvernement bri Piratage tannique prépare une loi pour lutter contre le téléchargement illégal mais des sanctions n'arriveront que dans un deuxième temps.

Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi contre le téléchargement illégal qui prévoit une procédure pénale spécifique pour les pirates.

Si l'Exécutif a démenti toute légalisation prochaine de la vente du tabac sur internet, les buralistes veulent plus. Ils réclament le blocage des accès aux sites étrangers.

La loi loi Hadopi 2 qui porte des sanctions pénales a été votée définitivement mardi. Le gouvernement assure que la nouvelle autorité administrative sera sur pied avant la fin de l'année.

Le Sénat a validé lundi le projet de loi sur le téléchargement illégal, dernière étape avant le vote final mardi par les députés. Déjà le ministre de la Culture passe à la suite.

L'Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi dit Hadopi 2 contre le téléchargement illégal, par 285 voix contre 225.

Hadopi II, rendu nécessaire "par les absolutistes de l'internet libre", selon Frédéric Mitterrand, passe devant les députés mi-septembre. En attendant, le ministre a lancé ce que certains appellent déjà "Hadopi III".

L'article central d'Hadopi II a été voté dans la nuit de mercredi à jeudi. Les députés PS ont dénoncé "une justice expéditive avec un minimum de moyens".

Près de deux-tiers des Français approuvent la censure des Sages sur la riposte graduée prévue dans Hadopi et désapprouvent la politique du gouvernement contre le chômage.

Alors que son nom est cité pour éventuellement remplacer Christine Albanel lors du remaniement, l'adjoint du maire de Paris à la Culture interprète la décision des Sages comme un "recadrage".

La censure des Sages sur Hadopi est un camouflet au gouvernement, pour l'opposition. Elle n'est pas une remise en cause du texte mais une volonté de judiciarisation du dispositif, répond l'exécutif.

Après l'Assemblée mardi, le Sénat a adopté le projet de loi de lutte contre le piratage sur Internet. Une loi qui n'a rien d'"illégal" au regard du droit européen, assure Bruxelles.

L'Assemblée a adopté mardi par 296 voix contre 233 le projet de loi de lutte contre le piratage sur Internet qui instaure une "riposte graduée".

Un mois après son rejet surprise à l'Assemblée, le texte qui doit sanctionner le téléchargement illégal est revenu au stade du vote solennel. A suivre en direct sur LCI.fr dès 16h15.

Pourtant négocié depuis des mois, le volet internet de cette vaste réforme européenne des télécoms, a été rejeté mercredi par les eurodéputés, par la faute de la réforme française.