HARCÈLEMENT MORAL - Info et Actualité en direct

Les mesures définies par un accord entre les syndicats et le patronat au printemps dernier sont désormais entrées dans les faits, avec un arrêté publié ce week-end par le ministère du Travail. Les syndicats sont toutefois sceptiques sur son application.

La Cour de cassation vient de rappeler que l'employé qui reçoit des remarques répétées de son patron n'est pas systématiquement victime d'un harcèlement moral.

Interview-La Cour de Cassation a jugé que le harcèlement moral d'un salarié peut naître sur une "brève période". Maître Julien Boutiron explique à TF1 News ce que cela peut changer.

Deux cadres d'un hypermarché Carrefour ont écopé jeudi de 6 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Bonneville pour harcèlement moral d'un salarié. Stéphane Tagliavacca reprochait à son supérieur de chercher à lui nuire continuellement.

C'est une première en France : vendredi, un ex-chef d'entreprise reconnu coupable de harcèlement moral a été condamné à trois mois de prison ferme. L'homme, un récidiviste, a également été condamné pour "discrimination syndicale" et "délit d'entrave".

Au même titre que le harcèlement sexuel, le harcèlement moral au travail est désormais passible d'une sanction pénale allant jusqu'à un an de prison et 100.000 francs d'amende.

Au même titre que le harcèlement sexuel, le harcèlement moral au travail est désormais passible d'une sanction pénale allant jusqu'à un an de prison et 100.000 francs d'amende.