HARCÈLEMENT SEXUEL - Info et Actualité en direct

Najat Vallaud-Belkacem, nouvelle ministre des Droits des femmes, a estimé mercredi qu'un nouveau texte sur le harcèlement sexuel, abrogé début mai par le Conseil constitutionnel, verrait "peut-être le jour" en septembre.

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, annoncera mercredi si le gouvernement dépose un projet de loi réprimant le harcèlement sexuel ou s'il soutiendra une des propositions en ce sens présentées au Sénat après l'abrogation du texte en vigueur par le Conseil constitutionnel.

Sur TF1 jeudi, la ministre des Droits des femmes a indiqué qu'une nouvelle loi était "déjà en préparation" pour combler le vide juridique laissé par l'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel. Mais l'échéance est floue.

Le 4 mai, les Sages ont décidé d'abroger la loi sur le harcèlement sexuel dont ils ont jugé la formulation trop floue. Ce jeudi, un avocat a demandé la même chose pour celle relative au harcèlement moral.

Le Conseil constitutionnel a abrogé vendredi la loi qui réprimait depuis 2002 le harcèlement sexuel en France, en raison du fait que le délit n'était pas suffisamment défini.

Fait rare dans l'armée, une femme-matelot de 26 ans porte plainte contre son supérieur après avoir subi, dit-elle, ses commentaires salaces et gestes déplacés six mois durant.

Conformément aux réquisitions du parquet d'Evry, Georges Tron a été mis en examen mercredi soir pour viols et agressions sexuelles en réunion par personne ayant autorité. Son placement sous contrôle judiciaire devrait se heurter dès la semaine prochaine à son immunité parlementaire.

Le parquet d'Evry a requis mercredi après-midi une mise en examen pour viols et agressions sexuelles en réunion à l'encontre de l'ex secrétaire d'Etat et d'une de ses adjointes à la mairie de Draveil, qui attendent désormais d'être présentés à un juge.

L'ancien secrétaire d'Etat UMP à la Fonction publique et une de ses adjointes à la mairie de Draveil ont été déférés en vue d'une éventuelle mise en examen dans une enquête pour agression sexuelle et viol ouverte fin mai.

La garde à vue de l'ancien secrétaire d'Etat à la Fonction publique Georges Tron, interrogé depuis lundi sur les accusations d'abus sexuels de deux femmes, a été prolongée mardi. Il a contesté les accusations portées contre lui.

Visé par une enquête pour viol et agression sexuelle, l'ancien ministre a été placé lundi après-midi en garde à vue. Elle a été prolongée de 24 heures mardi à la mi-journée.

Visé par une enquête pour agressions sexuelles, l'ancien ministre Georges Tron a été placé en garde à vue lundi après-midi dans les locaux de la Police judiciaire de Versailles. L'une de ses adjointes à la mairie de Draveil est également entendue.

Au lendemain du dépôt de plainte pour harcèlement sexuel contre George Tron, secrétaire d'Etat à la fonction publique, les deux plaignantes ont été entendues par les enquêteurs.

Réagissant à la plainte déposée par deux anciennes employées de la mairie de Draveil, Georges Tron avait suggéré mardi une influence de Marine Le Pen. Celle-ci compte le poursuivre en diffamation.

Une enquête préliminaire a été ouverte mercredi à Evry pour vérifier la véracité des accusations de deux employées contre le secrétaire d'Etat à la Fonction publique qui, si elles étaient établies, "seraient susceptibles de recevoir la qualification d'agression sexuelle et de viol", a annoncé le parquet.

L'ex-PDG de Hewlett-Packard a conclu un accord avec l'actrice qui l'accuse de harcèlement sexuel par lequel elle renonce notamment à réclamer des dommages et intérêts au groupe d'informatique.