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En entreprise, les "cadres dirigeants" n'ont pas le droit à des heures supplémentaires. Mais qui est "cadre dirigeant" ? la Cour de cassation a tranché : il faut participer réellement à la direction de l'entreprise.
La justice a donné raison mercredi à un cadre qui réclamait le paiement de ses heures supplémentaires, en arguant que sa convention de forfait-jour n'avait pas été respectée. Mais cette décision "ne remet pas en cause la validité" même de ce dispositif, précise la cour de cassation.
Pratique - LCI et TF1 News lancent un dossier pour vous aider à remplir votre déclaration d'impôts. Prochaînement, retrouvez des spécialistes lors d'une journée sur l'antenne de LCI.
Cette décision doit permettre aux 5,2 millions de fonctionnaires de travailler jusqu'à 48 heures par semaines. Les syndicats dénoncent ce décret alors que l'Etat maintient la réduction des effectifs.
Le principal syndicat des chefs d'établissement a estimé mardi que les enseignants n'accepteront pas de faire plus d'heures supplémentaires qu'ils n'en font aujourd'hui.
Le PS accuse le gouvernement d'autosatisfaction "déplacée" sur les heures supplémentaires quand l'UMP défend "un surcroît de pouvoir d'achat".
Soulignant croissance en berne et emplois supprimés dans le secteur marchand, le Parti socialiste fustige "l'autosatisfaction déplacée" de la ministre de l'Economie.
La loi Tepa, décriée par l'opposition, a largement atténué le ralentissement économique selon le gouvernement, qui a vanté ses mérites lors du conseil de rentrée.
Entre autres annonces, François Fillon a promis, jeudi soir sur France 2, une aide fiscale pour alléger la facture des trajets domicile - travail.
Selon le Journal du Dimanche, Matignon serait favorable à une négociation du tarif des heures supplémentaires, aujourd'hui payées 25% en plus, dans chaque entreprise.
Près de 80% des entreprises ne se sentent pas incitées à augmenter le volume d'heures supplémentaires, malgré la loi censée les y aider.
Les services de la ministre de l'économie sortent leurs propres chiffres qui montrent une nette augmentation des heures supplémentaires en France.
La ministre de l'Economie a vivement contesté à l'Assemblée un rapport de la Commission des finances négatif pour la mesure phare du gouvernement.
Le dispositif du gouvernement sur les heures supplémentaires a permis un gain de pouvoir d'achat pour les salariés mais n'atteint pas encore ses objectifs.
Devant des chefs d'entreprise, le président de la République a estimé que ses premières mesures économiques marchaient déjà et a promis d'aller plus loin.
Gardien de prison, professeur des écoles, aide-soignant et cadre administratif commentent point par point le discours du président de la république.
"Il n'y a pas, dans l'immédiat, de texte sur ce dossier" de la durée légale du travail, affirme le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement.
François Fillon a revu le chiffrage de cette exonération, qui devrait se monter non pas à 2,5 à 3 milliards d'euros par an mais à 5 à 6 milliards d'euros.
François Fillon a revu le chiffrage de cette exonération, qui devrait se monter non pas à 2,5 à 3 milliards d'euros par an mais à 5 à 6 milliards d'euros.
Défiscaliser les heures supplémentaires coûtera "2,5 à 3 milliards d'euros" par an, selon lui. En matière de sécurité des tribunaux, il ouvre un débat.