IMMUNITÉ PARLEMENTAIRE - Info et Actualité en direct

Le projet gouvernemental de TVA social a été rejeté, lundi, par la Commission des finances de l'Assemblée nationale. En cause : un nombre plus important de députés socialistes, certains de leurs collègues UMP étant absents. Mais la majorité va pouvoir passer outre ce vote lors de l'examen du texte en séance publique.

Le Parlement a adopté définitivement mercredi, par un vote de l'Assemblée nationale, le budget 2012, dernier projet de loi de finances du quinquennat, incluant plusieurs mesures des 2 plans de rigueur annoncés fin août, puis début novembre. En voici les principales mesures.

Le Parlement a adopté définitivement mercredi, par un vote de l'Assemblée nationale, le budget 2012, dernier projet de loi de finances du quinquennat, incluant plusieurs mesures des deux plans de rigueur annoncés fin août, puis début novembre.

Le sénateur et ancien député PS André Vallini a déclaré devant plusieurs journalistes qu'au Sénat "il ne se passe rien" comparant le Palais du Luxembourg à "un bordel des années 30".

Les députés ont voté mercredi en 1re lecture le budget 2012, dernier projet de loi de finances du quinquennat marqué par la rigueur sur fond de crise en zone euro et dénoncé comme "injuste" et "obsolète" par la gauche. Voici le détail des mesures.

Président de l'Assemblée nationale et 4e personnage de l'Etat, Bernard Accoyer est l'invité des Mots politiques de François Bachy. Posez-lui vos questions.

Les députés ont voté mercredi une proposition de loi PS soutenue par le gouvernement interdisant le bisphénol A dans les contenants alimentaires à compter de 2014 et dès 2013 pour ceux destinés aux enfants de moins de 3 ans.

Après l'interdiction dans les biberons, en vigueur depuis 2010, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a voté mercredi une proposition de loi prohibant l'usage du bisphénol A dans tous les contenants alimentaires. Le texte sera soumis dans l'Hémicycle le 6 octobre.

Le collectif "Regards citoyens" a publié mardi sur son site la liste des parlementaires passibles de sanctions pour ne pas avoir été présents lors des travaux en commission lors de la session 2010-11.

Mis en examen pour viols et agressions sexuelles, l'ancien secrétaire d'Etat a retrouvé jeudi son siège de député UMP.

Le bureau de l'Assemblée doit statuer jeudi matin sur la levée de l'immunité parlementaire de l'élu UMP de l'Essonne, mis en examen pour viols et agressions sexuelles en réunion par personne ayant autorité.

Il est probable que le bureau de l'Assemblée, son organe dirigeant composé d'élus de tous les groupes parlementaires, accepte la levée d'immunité du député de l'Essonne, mis en examen pour viols et agressions sexuelles en réunion par personne ayant autorité. Il doit retrouver son siège jeudi.

C'est ce qu'a décidé mercredi le bureau de l'Assemblée nationale pour sanctionner le doigt d'honneur furtif d'Henri Emmanuelli alors que François Fillon s'exprimait en séance le 7 juin.

Lors des questions d'actualité mardi à l'Assemblée, le socialiste Henri Emmanuelli a tendu, rapidement mais clairement, son majeur en direction du Premier ministre, qui répondait à une question de Jean-Marc Ayrault, puis minimisé son geste tout en faisant amende honorable.

Les difficultés du gouvernement à parler d'une seule voix sur les radars... et sur les panneaux qui les annoncent, sont jugées avec une ironie mordante par la presse. Beaucoup d'éditorialistes jugent que les préoccupations électoralistes ont poussé les ministres à "lever le pied".

Ils ont écrit lundi à François Fillon pour lui faire part de "la profonde exaspération" exprimée par des "milliers" d'électeurs contre les nouvelles mesures de sécurité routière.