INTEROPÉRABILITÉ - Info et Actualité en direct

Quelques heures à peine après la décision de Conseil Constitutionnel sur la loi DADVSI, les internautes et les blogueurs réagissent avec vigueur : pour eux, le texte va être plus dur que jamais.

Les sénateurs ont limité mardi soir le principe de l'interopérabilité inscrit dans le projet de loi sur le droit d'auteur, tel qu'il avait été adopté par les députés en première lecture. L'UDF, le PCF et les Verts ont voté contre, alors que l'UMP a voté pour l'article 7 amendé du projet de loi DADVSI.

Depuis jeudi et jusqu'au 10 mai, le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information est débattu au Sénat. Jeudi, Renaud Donnedieu de Vabres a défendu le droit de l'internaute de lire une oeuvre sur tout support.

A partir de jeudi, le Sénat se penchera à son tour sur le très controversé projet de loi sur le droit d'auteur, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 21 mars dernier, au terme d'un incroyable feuilleton parlementaire.