IRRESPONSABILITÉ PÉNALE - Info et Actualité en direct

La juge en charge de l'affaire désignera un collège d'experts qui devra se prononcer sur la santé mentale du couple.

Si Stéphane Moitoiret était déclaré irresponsable pénal pour troubles mentaux, sa culpabilité pourrait toutefois être reconnue et des mesures de sûreté prises en vertu de la loi du 25 février 2008.

Les députés ont approuvé dans la nuit de mercredi à jeudi le texte sur la rétention de sûreté des criminels jugés dangereux après expiration de leur peine.

Les députés étudiaient ce mardi le texte sur la rétention de sûreté des pédophiles jugés dangereux après expiration de leur peine et sur l'irresponsabilité pénale.