JEAN-YVES LE BORGNE - Info et Actualité en direct

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  • Des milliers de gardes à vue annulées ? Quelles conséquences ? 3min 46s

    Des milliers de gardes à vue annulées ? Quelles conséquences ?

    Publié le 31 mai 2011
    Vu 211 fois

    Me Jean-Yves Leborgne, Président de l'association des avocats pénalistes de France, revient sur la décision de la cour de Cassation sur les gardes à vue antérieures au 15 avril.

  • Jacques Chirac

    Emplois fictifs: Chirac "souhaitait que cette affaire soit derrière lui"

    Publié le 08 mars 2011
    Vu 4 386 fois

    Le tribunal correctionnel de Paris a annoncé mardi sa décision : il a accepté la question prioritaire de constitutionnalité déposée par l'un des co-prévenus de Jacques Chirac. Les deux volets du procès sont reportés. Prochain rendez-vous : le 20 juin, pour fixer une date de reprise des débats.

  • palais justice droit tribunal

    Le procès Chirac reporté

    Publié le 08 mars 2011
    Vu 16 326 fois

    Le tribunal correctionnel de Paris a annoncé mardi sa décision : il a accepté la question prioritaire de constitutionnalité déposée par l'un des co-prévenus de Jacques Chirac. Les deux volets du procès sont reportés. Prochain rendez-vous : le 20 juin, pour fixer une date de reprise des débats.

  • Image d'archives

    Procès Chirac : fin du suspense peu après 13h30

    Publié le 07 mars 2011
    Vu 8 115 fois

    Au premier jour d'audience, le procureur a soutenu la demande d'examen d'une question prioritaire de constitutionnalité formulée par l'avocat d'un des prévenus. Le tribunal dira ce mardi s'il transmet cette question de procédure à la Cour de cassation, auquel cas le procès sera reporté.

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