JURIDIQUE - Info et Actualité en direct

Abonnez-vous aux flux RSS de TF1 News

2min 23s

Boris Boillon peut faire jouer son "droit à l'image"

Publié le 25 février 2011

Vu 917 fois
Selon Nicolas Poirier, responsable juridique chez Wikio, l'ambassadeur de France en Tunisie peut tenter de faire retirer sa photo torsenu des médias même s'il l'a mise lui même sur Internet.
Statut du fœtus : les juges messins restent dans le rang

Publié le 17 février 2005

Vu 63 fois
La cour d'appel de Metz a refusé jeudi de reconnaître le statut de personne à l'enfant porté par une mère, tuée dans un accident. Les juges n'ont pas remis en cause la jurisprudence de la Cour de cassation.
Escarmouches juridiques à l'ONU

Publié le 21 mars 2003

Vu 67 fois
Pendant que la guerre fait rage sur le territoire irakien, les diplomates s'activent aux Nations Unies, notamment pour faire viser l'illégitimé du conflit par les services juridiques.