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1min 23s

Affaire DSK : un jury populaire décidera s'il doit être jugé

Publié le 18 mai 2011

Vu 684 fois
Le grand jury doit se réunir d'ici vendredi pour décider si DSK doit être formellement inculpé. Il peut décider de l'innocenter ou de la tenue d'un procès.
Jurés populaires : ce que prévoit la réforme

Publié le 13 avril 2011

Vu 2 615 fois
Michel Mercier a présenté mercredi en conseil des ministres son projet de loi sur l'introduction de jurés en correctionnelle. Le texte, qui suscite des crispations du côté des magistrats, prévoit également une réforme des cours d'assises et de la justice des mineurs.

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