LICENCE GLOBALE - Info et Actualité en direct

Le candidat de l'UMP a refusé catégoriquement le système de rémunération des auteurs combattu par la plupart des artistes mais poussé par les internautes.

Le candidat de l'UMP a refusé catégoriquement le système de rémunération des auteurs combattu par la plupart des artistes mais poussé par les internautes.

Le candidat de l'UMP a refusé catégoriquement le système de rémunération des auteurs combattu par la plupart des artistes mais poussé par les internautes.

Alors que le projet de loi DADVSI a été adopté par le Sénat, la député des Deux-Sèvres s'est prononcée sur le sujet du droit d'auteur, en fustigeant cette loi et en défendant le modèle de licence globale.

Après une journée de procédures parlementaires, les députés UMP ont rejeté jeudi l'article premier du projet de loi sur les droits d'auteur en l'absence des députés PS, PCF, Verts et UDF qui avaient quitté l'hémicycle en signe de protestation.

Questions de procédure, débats animés dans l'hémicycle : l'examen de la nouvelle mouture du projet de loi sur le droit d'auteur ne s'est pas faite dans la sérénité. Les partisans de la licence globale ont multiplié les amendements sans toutefois réussir à les faire adopter.

Une vingtaine d'artistes reconnus et les représentants de l'industrie de la musique ont hier exprimé leur opposition à la licence globale aux députés. Une réunion tendue, que certains députés ont dénoncée comme "ne présentant qu'un seul point de vue".

Le ministre de la Culture a répété, dimanche, lors de l'ouverture du Midem à Cannes, que le mécanisme de licence globale ne "répondait pas aux impératifs" liés à l'essor de la musique sur internet. La reprise des débats à l'Assemblée n'est pas prévue avant fin février, début mars.

Sans revenir sur son refus de la licence globale, le ministre de la Culture devrait proposer quelques amendements à son projet de loi sur les droits d'auteurs. Le texte garantirait la copie privée multiple, l'interopérabilité et serait moins sévère avec le téléchargement occasionnel.

Lors de ses vœux à la presse, Nicolas Sarkozy a rejeté jeudi le principe du paiement d'un forfait pour effectuer des téléchargements sur Internet. Il a souhaité que les sanctions soient proportionnelles au nombre de téléchargements effectués.