LOI DU 25 FÉVRIER 2008 - Info et Actualité en direct

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  • Portrait du petit Valentin.

    Le meurtrier présumé de Valentin sera-t-il jugé ?

    Publié le 05 août 2008
    Vu 78 fois

    Si Stéphane Moitoiret était déclaré irresponsable pénal pour troubles mentaux, sa culpabilité pourrait toutefois être reconnue et des mesures de sûreté prises en vertu de la loi du 25 février 2008.

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