LOI ANTI-PIRATAGE - Info et Actualité en direct

Les internautes dont l'abonnement aura été suspendu pour cause de téléchargement illégal devront tout de même payer leur abonnement.

L'Assemblée a adopté dans la nuit le projet de loi "protection de la création sur internet", dont la disposition-clé prévoit la suspension de connexion en cas de téléchargement illégal.

Suspension de l'abonnement internet ou sanction contre le téléchargement illégal ? A quelques jours du début de l'examen du texte à l'Assemblée deux tendances s'opposent.