LOI - Info et Actualité en direct

La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, va rencontrer vendredi le Synhorcat, Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs. Depuis l'entrée en vigueur de la loi anti-tabac pour les hôtels, restaurants et autres débits de tabac, diverses interprétations des règles posent problème.

En retoquant quatre articles du texte sur le droit d'auteur, et notamment son article 24, le Conseil constitutionnel ouvre la voie à des peines de prison pour n'importe quel internaute coupable de téléchargement illicite. Renaud Donnedieu de Vabres réaffirme la nécessité de "sanctions justes et proportionnées" mais se dit satisfait de voir que "l'essentiel" a été validé.

Le président de l'Association des médecins urgentistes hospitaliers de France a réclamé lundi "une loi" qui astreindrait les responsables hospitaliers à limiter les fermetures de lits, en particulier l'été. Il se dit "très inquiet" pour les jours à venir face au surcroît d'activité lié à la canicule dans les hôpitaux publics.

Dès l'automne, il devrait être possible d'envoyer les bulletins de paie par mail. Autre innovation annoncée : la création d'un "coffre-fort virtuel" pour stocker tout document nécessaire aux démarches administratives, comme livret de famille ou relevés bancaires.

Dès l'automne, il devrait être possible d'envoyer les bulletins de paie par mail. Autre innovation annoncée : la création d'un "coffre-fort virtuel" pour stocker tout document nécessaire aux démarches administratives, comme livret de famille ou relevés bancaires.

La France va verser 5 millions d'euros à deux couples pour avoir empêché, par une loi rétroactive, l'application d'une jurisprudence qui leur était favorable. Ces parents auraient dû être indemnisés parce que le handicap de leur enfant n'a pas été détecté durant la grossesse.

Le Sénat a adopté en première lecture dans la nuit de vendredi à samedi le projet de loi Sarkozy sur l'immigration, combattu pied à pied sur chaque article par l'opposition PS et PCF, et dont la discussion lui aura pris deux semaines.

Le Parlement a voté mardi soir un projet de loi de réforme des successions. Celui-ci vise à prendre en compte les évolutions démographiques, sociologiques et économiques intervenues depuis l'entrée en vigueur d'un droit datant de 1804. Maître Pierre Lemée, notaire, nous aide à décrypter les nouveautés.

D'après les défenseurs de la copie privée, le gouvernement attendrait l'entrée dans le Mondial de l'équipe de France de football pour faire rédiger le texte définitif du projet de loi Dadvsi. L'un des leaders du mouvement, Richard Stallman, a été refoulé aux portes de Matignon alors qu'il souhaitait rencontrer le Premier Ministre.

Le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, présenté mercredi par le gouvernement, prévoit prioritairement un durcissement du dispositif de lutte contre la "récidive" des criminels sexuels.

Le texte de loi durcissant les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France a été adopté mercredi par l'Assemblée. Ce vote suscite de l'indignation au Mali et au Bénin, où Nicolas Sarkozy devait se rendre le soir-même.

11.000 personnes, selon la police et 35.000 selon les organisateurs ont manifesté samedi à Paris contre le projet de loi sur l'immigration élaboré par le ministre de l'Intérieur. Concocté par le ministre de l'Intérieur, ce texte doit être voté mardi à l'Assemblée.

Cinq ans après l'adoption de la loi, le bilan est mitigé. Les procès concernent toujours largement des discriminations syndicales, les autres cas de discrimination (raciale, sexuelle...) parvenant peu devant les tribunaux. Mais en matière de sanctions, les juges hésitent moins à ordonner le rétablissement de la victime dans ses droits.

Une proposition de loi socialiste, qui devrait être discutée à l'Assemblée à partir du 18 mai, vise à punir la négation du génocide arménien des mêmes peines que la négation de la Shoah. Dans un appel commun, nombre d'historiens, dont Marc Ferro ou Jacques Julliard, dénoncent le risque "d'atteinte à la liberté d'expression".

Les députés ont entamé mardi l'examen du très polémique projet de loi Sarkozy sur l'immigration et l'intégration. Le rapporteur du texte Thierry Mariani répond aux questions de LCI.fr.

Face à la levée de boucliers des associations et de certaines communes, le ministre du Commerce a annoncé lundi que des dérogations à la loi contestée d'août 2005 seront possibles.

Le projet de loi permettant la privatisation de GDF devrait être présenté en juin au Parlement, selon des sources syndicales. Bercy indique que le texte est en cours de préparation mais ne donne pas de date.

La proposition de loi UMP sur "l'accès des jeunes à la vie active en entreprise" destinée à remplacer le CPE sera votée aujourd'hui par les députés qui en ont interrompu l'examen mercredi soir. Les débats ont été animés avec notamment la demande du PS Didier Migaud de vérifier la recevabilité du nouveau texte.