LOI - Info et Actualité en direct

Promis durant la campagne présidentielle, l'encadrement des loyers devrait être bientôt mis en place, annonce Cécile Duflot dans le Journal du Dimanche. Avec l'idée, non seulement de "mettre fin à l'emballement des loyers", mais aussi de faire baisser "des loyers aujourd'hui insupportables".

La cour d'appel de Paris a rejeté Vendredi la demande de l'association Droits des non fumeurs (DNF), qui réclamait l'interdiction de fumer sur les terrasses de cinq cafés parisiens.

En meeting en Seine-Saint-Denis jeudi, le candidat UMP a réagi à la mise en examen d'un policier en proposant d'instaurer la présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre. " Une victoire idéologique " pour le FN.

Le ministre du Travail et de la Santé Xavier Bertrand a assuré mardi soir que ce ne sont pas les salariés qui auront à supporter cette baisse des indemnités, qui sera appliquée pour les salaraires supérieurs à 1,8 fois le Smic.

Le gouvernement et la majorité UMP se sont mis d'accord afin d'éviter d'instaurer un quatrième jour de carence. La méthode de calcul doit être revu explique LeMonde.fr.

Le gouvernement a présenté mercredi un projet de budget d'austérité pour 2012, qui fait du respect des engagements de réduction du déficit public de la France un objectif "intangible", mais reconnaît que les "turbulences" de la crise peuvent encore faire dérailler la croissance.

Les grandes lignes du budget 2012 d'austérité présenté mercredi sont connues. Mais son contenu est rendu incertain par les risques d'aggravation de la crise et la victoire de la gauche au Sénat. Le débat parlementaire promet d'être musclé.

La construction d'une statue de la Vierge Marie aux frais de la commune de Publier (Haute-Savoie) a provoqué l'indignation du parti socialiste et des Libres Penseurs qui dénoncent une "entorse à la laïcité".

Le Conseil d'Etat a donné raison mardi à cinq collectivités désireuses de financer un orgue, un abattoir halal, ou d'accorder un bail pour l'édification d'une mosquée.

Au lendemain d'un discours du président Bachar al Assad promettant la levée imminente de l'état d'urgence en vigueur depuis 48 ans en Syrie, des milliers de Syriens ont continué dimanche à manifester leur hostilité au pouvoir du Baas.

S'il a promis une levée de l'état d'urgence dès la semaine prochaine, le président syrien compte la remplacer par une législation antiterroriste qui ne devrait pas respecter davantage les libertés, et dont il annonce déjà qu'elle sera "fermement appliquée".

Le président syrien a affirmé samedi que la loi d'urgence, en vigueur depuis 1963, serait abolie dans une semaine maximum, lors d'un discours devant le nouveau gouvernement retransmis par la télévision publique.

Le Sénat a voté un amendement PS-Verts, contre l'avis du gouvernement, visant à élargir l'assistance médicale à la procréation "à tous les couples", ce qui l'ouvre aux couples de femmes. Un nouveau vote pour tenter de modifier le premier pourrait être demandé par le gouvernement.

Le Sénat a sensiblement modifié mercredi, en commission, le texte de révision des lois de bioéthique en instaurant une levée de l'anonymat pour les donneurs de gamètes et en autorisant la recherche sur l'embryon sous conditions.

Libéralisation du marché de l'électricité oblige, EDF devra vendre jusqu'à un quart de la production de ses centrales nucléaires à ses concurrents. A quel prix ? En-deçà des 42 euros par megawattheure, EDF crie au pillage. Ses concurrents veulent moins. Un rapport très attendu propose un chiffre.

L'Assemblée nationale a autorisé mercredi, en commission et contre l'avis du gouvernement, le transfert d'un embryon après le décès du père si celui-ci a donné son consentement préalable mais pas l'insémination post-mortem

Les députés en commission ont adopté un assouplissement de la loi Evin contre la promotion du tabac afin d'éviter la censure d'oeuvres culturelles, comme les affiches pour les films.

Les villes de Paris, Neuilly-sur-Seine et Nice sont les mauvais élèves du logement social, écrit le quotidien Les Echos, qui précise que la capitale a écopé cette année d'une amende record de 15,1 millions d'euros. Protestations de la mairie de Paris, qui dément avoir dû verser la moindre amende.