LOPPSI 2 - Info et Actualité en direct

Les peines plancher pour délits routiers seraient-elles inconstitutionnelles ? L'association "40 millions d'automobilistes", soutenant l'action d'un particulier, a décidé de porter le cas devant le Conseil constitutionnel.

Interview - Plusieurs procès pourraient être annulés dès la rentrée dans certains tribunaux de l'Est de la France, faute de personnels pénitentiaires pour assurer le transport des détenus de leur cellule au tribunal. Les explications de Christophe Regnard, secrétaire national de l'Union syndicale de la magistrature.

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi treize articles importants sur les 142 de la loi sur la Sécurité intérieure votée début février à l'initiative du gouvernement afin de renforcer l'arsenal répressif contre la délinquance et la criminalité.

Le syndicat Unité SGP-Police s'oppose à la création au sein de la police nationale d'une réserve citoyenne au sein de laquelle pourraient être recrutés des citoyens volontaires, notamment des étudiants, et qui s'apparente, selon lui, à une "milice armée".

La loi "Loppsi 2", adoptée mardi par les députés, institue un "filtrage" d'internet pour combattre la pédopornographie. Ceux qui demandaient l'intervention d'un juge ont perdu : les blocages seront décidés de manière administrative. Les acteurs du net redoutent une censure sans recours possible.

Les députés ont adopté mardi le projet de loi d'orientation et de programmation sur la performance de la sécurité intérieure. Tour d'horizon des mesures adoptées.

Dans le cadre de la loi sur la sécurité intérieure, l'Assemblée a avalisé la création d'un délit d'usurpation d'identité sur internet, puni de deux ans de prison et de 20.000 euros d'amende.

Le Sénat a finalement approuvé les dispositions annoncées par Nicolas Sarkozy et introduites dans le projet de loi sur la sécurité (dit "Loppsi 2"), qu'il avait pourtant rejetées en commission des Lois.

La commission des Lois du Sénat a rejeté mercredi les amendements du gouvernement au projet de loi Loppsi 2 sur les peines planchers, les mineurs et l'aggravation des peines pour meurtre de policiers.

En pleine controverse sur la libération d'un suspect dans l'affaire du braquage du casino d'Uriage, le projet de loi dit "Loppsi 2" arrive en début de semaine devant les sénateurs. Un projet que le gouvernement, qui a mis sa politique sécuritaire au premier plan, entend significativement durcir.

Le projet de loi de sécurité intérieure en débat depuis mardi a été bouclé dans la nuit par l'Assemblée nationale. Le texte doit servir de feuille de route pour la police et la gendarmerie jusqu'en 2013.