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Plusieurs collectivités menacées par le remboursement d'emprunts "toxiques" ont l'intention de poursuivre en justice les banques ayant octroyé ces prêts.
Les internautes dont l'abonnement aura été suspendu pour cause de téléchargement illégal devront tout de même payer leur abonnement.
Contre l'avis du gouvernement, les sénateurs ont décidé jeudi d'étendre la redevance aux ordinateurs et de l'augmenter de 116 euros à 120 euros en 2010.
Les sénateurs ont rejeté jeudi l'idée de remplacer, par une simple amende, la menace d'une suspension de l'abonnement internet en cas de téléchargement illégal répété.
Le groupe du Sénat préfère cette solution "pédagogique", par ailleurs l'une des mesures phares de Christine Albanel, plutôt que punir le pirate par une amende.
Le Sénat examine en première lecture mercredi le projet de loi contre le piratage, un texte attendu avec impatience par le monde de la musique, du cinéma et de l'audiovisuel. Les sénateurs veulent à la fois étendre la portée de la loi et en atténuer les sanctions.
Les sénateurs souhaitent assouplir les sanctions en cas de piratage, en maintenant l'accès à certaines fonctions du web.
Périgueux, Toulouse, Amiens, Reims et Caen basculent à gauche. Le Parti socialiste conserve la mairie d'Angers.
L'importance de l'abstention et le choix des électeurs du MoDem confirmeront ou non le basculement des villes vers la gauche ou la droite.
Alors que les listes du 2nd tour ont toutes été déposée avant 18h ce mardi, le MoDem a multiplié les négociations pour jouer les arbitres. Tour d'horizon des villes où le parti de François Bayrou arbitre l'issue du scrutin.
Le Parti radical a présenté dimanche son projet, destiné à nourrir celui de l'UMP, proposant notamment un "passeport pour la vie". Objectif : faciliter l'accès des jeunes de 16 à 25 ans à la formation.
Les sénateurs ont limité mardi soir le principe de l'interopérabilité inscrit dans le projet de loi sur le droit d'auteur, tel qu'il avait été adopté par les députés en première lecture. L'UDF, le PCF et les Verts ont voté contre, alors que l'UMP a voté pour l'article 7 amendé du projet de loi ...
A partir de jeudi, le Sénat se penchera à son tour sur le très controversé projet de loi sur le droit d'auteur, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 21 mars dernier, au terme d'un incroyable feuilleton parlementaire.
Une première série d'amendements déposés par la Commission des Affaires Culturelles du Sénat remet le feu au poudre du sur le dossier déjà brûlant du droit d'auteur. En remettant en question l'exigence d'interopérabilité, ces propositions provoquent l'ire des défenseurs du libre.
MUNICIPALES 2001 - Lyon, Vitrolles, Blois ou Caen, ces villes comme une vingtaine d'autres étaient la scène de duels très disputés ce dimanche lors des élections municipales.
La ministre a réaffirmé mercredi son opposition au principe de l'amende en cas de téléchargement illégal, qui instaurerait une "inégalité" entre les internautes.