MICHEL THIOLLIÈRE - Info et Actualité en direct

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    Les sénateurs ont rejeté jeudi l'idée de remplacer, par une simple amende, la menace d'une suspension de l'abonnement internet en cas de téléchargement illégal répété.

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    La ministre a réaffirmé mercredi son opposition au principe de l'amende en cas de téléchargement illégal, qui instaurerait une "inégalité" entre les internautes.

  • L'UMP soutiendra la coupure d'accès

    Publié le 29 octobre 2008
    Vu 51 fois

    Le groupe du Sénat préfère cette solution "pédagogique", par ailleurs l'une des mesures phares de Christine Albanel, plutôt que punir le pirate par une amende.

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    Le Sénat examine en première lecture mercredi le projet de loi contre le piratage, un texte attendu avec impatience par le monde de la musique, du cinéma et de l'audiovisuel. Les sénateurs veulent à la fois étendre la portée de la loi et en atténuer les sanctions.

  • Internet suspendu, sauf pour les e-mails ?

    Publié le 24 octobre 2008
    Vu 121 fois

    Les sénateurs souhaitent assouplir les sanctions en cas de piratage, en maintenant par exemple l'accès à certaines fonctions du web.

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