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Le décret sur les nouvelles conditions d'acquisition de la nationalité française a été publié mardi au Journal Officiel. Il prévoit notamment un questionnaire de connaissance de la culture française. Voici quelques-unes des questions posées.
Depuis le 1er janvier un décret a durci les conditions d'obtention de la nationalité française. Le contrôle du niveau de langue notamment a été relevé. Voyons très concrètement à quoi ca ressemble.
Les candidats à la naturalisation française devront désormais signer une Charte des droits et des devoirs du citoyen français. Document qui a été remis mardi après-midi au ministre de l'Intérieur.
Ce rapport, annoncé sur fond de vive polémique autour du durcissement du discours sécuritaire du gouvernement, a été confié au secrétaire d'Etat à la Justice Jean-Marie Bockel. Il devra être remis au chef de l'Etat avant la fin octobre.
La possibilité de déchéance de la nationalité a été étendue aux personnes condamnées pour actes de terrorisme par le gouvernement Juppé en 1996, et non par la gauche en 1998, a souligné mardi l'historien Patrick Weil, en réponse aux déclarations de Nadine Morano et Luc Chatel.
Le ministre de l'Immigration présentera en septembre deux amendements, notamment pour permettre, en cas de condamnation supérieure à 5 ans de prison, de déchoir les personnes titulaires depuis moins de 10 ans de la nationalité française.
Après les annonces faites vendredi par Nicolas Sarkozy, le ministre de l'Intérieur veut étendre les possibilités de déchéance de nationalité aux cas "d'excision, de traite d'êtres humains ou d'actes de délinquance grave".
Interview - Patrick Weill, spécialiste des questions de nationalité revient sur la volonté de Nicolas Sarkozy de retirer la nationalité française à certains criminels.
Si elle a fait réagir, la confirmation par le Conseil d'Etat du refus de nationalité pour une Marocaine en raison d'une "pratique radicale de sa religion" n'est pas une première.
Le Conseil d'Etat avait confirmé fin juin le refus de nationalité française à une Marocaine qui portait la burqa.
Les immigrés qui obtiennent la nationalité française ont près de 25% de chances supplémentaires de trouver un emploi que les autres selon une étude publiée ce jeudi par l'Insee.
Le ministre déléguée à l'Intégration a annoncé dans un interview au Journal du dimanche que l'acquisition de la nationalité française va être conditionnée à la réussite d'un "examen civique". Mise en place par la loi de novembre 2003, dite "loi Sarkozy", cette épreuve était jusqu'alors facultative.