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La Cour de cassation a décidé qu'une frangrance n'était pas une oeuvre de l'esprit susceptible d'être protégée par le droit d'auteur. Et de débouter une salariée qui réclamait la propriété des parfums qu'elle avait créés. Cet arrêt doit faire jurisprudence.
Une centaine d'oeuvres exceptionnelles exposées au musée Jacquemart-André, du 15 octobre 2002 au 15 juin 2003.
Les Creative Commons sont disponible en France : nouvelle forme de protection juridique des oeuvres, elles permettent à un artiste de laisser les autres profiter de son oeuvre tout en restant protégé contre les abus.