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La régie publicitaire de la RATP, qui réclamait de l'hébergeur Ouvaton des renseignements sur les initiateurs du site Stopub, a été déboutée de ses demandes par le juge des référés du tribunal de Paris.

Metrobus a demandé au TGI de Paris que la jurisprudence soit modifiée afin d'exiger des hébergeurs qu'ils vérifient l'identité de leurs clients. La société veut obtenir de l'hébergeur Ouvaton le nom des fondateurs d'un site anti-pub.

L'hébergeur Ouvaton a été condamné à donner le nom des responsables du site Stop Pub, qui organisait des actions contre les affiches publicitaires du métro.

La régie publicitaire de la RATP exige la fermeture d'un site appelant à la dégradation des affiches du métro. Mais la méthode employée menace l'hébergeur du site, la coopérative Ouvaton.

Alexis Braud, fondateur de l'hébergeur Ouvaton, fut l'un des premiers à s'inquiéter de certains articles de la loi sur l'économie numérique. Il se réjouit de la réaction des FAI, qui menacent de fermer les sites persos.