PARQUET - Info et Actualité en direct

La Cour de cassation a estimé mercredi que le parquet pouvait contrôler les garde à vue. Mais dans le même temps, les députés ont amendé le projet de réforme en commission, transférant ce contrôle aux juges des libertés et de la détention.

La Cour européenne des droits de l'Homme a épinglé mardi la France pour l'absence d'indépendance de son parquet à l'égard du pouvoir exécutif, en pleine polémique sur le rôle du parquet de Nanterre dans l'affaire Woerth-Bettencourt.

L'enquête devra déterminer si le sinistre a été provoqué volontairement ou si il a pour origine un mégot de cigarette jeté involontairement.

Le parquet de Paris a fait appel de l'ordonnance d'une juge favorable à l'ouverture d'une enquête visant des chefs d'Etat africains soupçonnés de posséder en France des biens immobiliers financés par de l'argent public détourné.

Interview - Corinne Goetzmann, juge d'instruction, témoigne de l'inquiétude profonde des magistrats après la réforme pénale annoncée par Nicolas Sarkozy.

L'autopsie du jeune handicapé de 23 ans, qui s'est suicidé le 10 août à Valmondois dans le Val d'Oise, conclut que sa mort est liée à une surdose médicamenteuse.

Selon eux, leur fils de 23 ans, atteint depuis l'âge de 6 ans d'une maladie mitochondriale, s'est suicidé dimanche en absorbant une forte dose de médicaments.

Le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire pour "incitation à la haine raciale" après la découverte de T Shirt à caractère antisémite dans une boutique tenue par deux chinoises.

Le parquet de Pontoise avait demandé l'autopsie du corps du jeune homme de 23 ans, lourdement handicapé, qui se serait suicidé faute d'avoir reçu une autorisation d'euthanasie du chef de l'Etat.

La filiale du géant américain de l'agrochimie, Monsanto France, porte plainte contre les destructions d'essais de maïs OGM, dans le Loiret, la Moselle et dans l'Eure-et-Loire commises le week-end dernier. Cinq militants anti-OGM, placés en garde à vue lundi, ont été mis en examen mardi puis relâchés.

La justice a confirmé lundi, contre l'avis du parquet, la recevabilité de quatre plaintes de rescapés tutsis du génocide rwandais en 1994 visant l'armée française.

Contre l'avis du parquet, le juge de détention et des libertés a décidé de remettre en liberté un jeune homme accusé d'avoir menacé une jeune fille jeudi dernier dans un bois des Yvelines.

Hélène et Déborah ont regagné d'elles-mêmes leur domicile vendredi soir, à Boulogne-sur-Mer, dans le Pas-de-Calais. Elles avaient disparu depuis près de 6 jours. Le parquet n'a pas précisé les conditions du périple des deux adolescentes.

"Personnage vantard et fanfaron, imbu de sa personne, aimant la richesse et le paraître" : la représentante du parquet a eu des mots très durs à l'égard de Didier Schuller, requérant contre lui une peine de 4 ans de prison dont un an ferme et 130.000 euros d'amende.

La condamnation du milliardaire russe, jugé coupable de fraude fiscale et escroquerie à grande échelle lors d'un procès considéré comme hautement politique, met fin à "l'affaire Ioukos".

A quelques jours de son départ du parquet, le procureur de la République de Paris, Jean-Pierre Dintilhac, fait le bilan. Dans une interview accordée au Monde, s’il estime que « tout a été fait » pour retrouver Yvan Colonna, il reconnaît avoir commis une «erreur» dans l’affaire DSK.

Tous deux sont attaqués de façon peu amène par le tribunal correctionnel de Paris.

La chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris a examiné vendredi certains points de l’enquête sur les HLM de la capitale. Elle rendra sa décision le 4 septembre. Si elle suit les réquisitions du parquet, elle pourrait annuler la convocation du chef de l’Etat comme témoin.

Entendu vendredi matin comme témoin assisté dans une affaire de "détournement de suffrages électoraux" à Saint-Dié (Vosges), le secrétaire d'Etat à l'Industrie a semblé confiant et déterminé à faire cesser "la farce procédurale".