PEINE PLANCHER - Info et Actualité en direct

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  • Six barrettes de cannabis, quatre ans ferme

    Publié le 24 décembre 2008
    Vu 255 fois

    A Nevers, le prévenu, un homme de 29 ans a été reconnu coupable "d'acquisition, transport, détention et cession" de drogue. Le tribunal a prononcé la peine plancher prévue par la loi.

  • Le Sénat adopte les peines plancher

    Publié le 06 juillet 2007
    Vu 71 fois

    Le projet de loi sur la lutte contre la récidive, adopté cette nuit, écarte dans certains cas l'excuse de minorité pour les 16-18 ans.

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