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1min 08s

La perruche donne son adresse à la police et retrouve sa maîtresse

Publié le 04 mai 2012

Vu 1 901 fois
Au Japon, ce petit oiseau, perdu plusieurs jours, a retrouvé sa maison en donnant son nom et son adresse aux policiers.
Le dispositif "anti-arrêt Perruche" adopté

Publié le 10 janvier 2002

Vu 75 fois
La jurisprudence Perruche sur l'indemnisation des handicapés congénitaux a fait long feu. Les députés ont adopté en fin de matinée le dispositif "anti-arrêt Perruche" du gouvernement.
Arrêt Perruche, l'Assemblée suspend le débat

Publié le 13 décembre 2001

Vu 84 fois
Le débat sur la proposition de loi de Jean-François Mattei (DL), qui visait à mettre fin à la jurisprudence Perruche sur l'indemnisation des enfants nés handicapés, a été suspendu jeudi avant que les députés aient pu voter. Le gouvernement s'est engagé à le réinscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée, sans doute en janvier 2002.

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