POURSUITES - Info et Actualité en direct

Selon un sondage CSA, 55% des Français estiment qu'il n'est pas juste de poursuivre ceux qui téléchargent, en raison du prix bien trop élevé des produits culturels.

Les premières poursuites contre des échangeurs de fichiers musicaux en France ont été lancées avec prudence, par peur de répéter les maladresses américaines. Mais l'industrie compte en lancer plus durant l'été.

La Fédération internationale de l'industrie phonographique a lancé mardi 247 poursuites contres des internautes échangeurs au Canada, en Italie, au Danemark et en Allemagne. En France, de telles actions sont "en préparation".

Quelques jours après avoir lancé ses premières poursuites contre les "échangeurs", la RIAA ne semble pas vouloir changer sa politique. Pourtant, celle-ci est sujet à controverse. Résumé d'une semaine riche en événements.

Alors que l'industrie du disque multiplie les poursuites contre les particuliers qui utilisent les réseaux peer-to-peer, ceux-ci s'organisent pour contrer ces attaques. Des sites prodiguent ainsi conseils et soutien.

Maître Lesourd, avocat de la partie civile à l'origine du pourvoi contre Jacques Chirac, déplore l'arrêt de la Cour de cassation. Invoquant "l'inégalité des citoyens devant la loi", il juge désormais "illusoires" d'éventuelles poursuites contre le chef de l'Etat à l'issue de son mandat.

Les débats du procès de l’ancien ministre de l’Economie ont pris fin mercredi devant le tribunal correctionnel de Paris. Le procureur a une nouvelle fois pris ses distances avec les poursuites initiales. Son réquisitoire est attendu pour lundi prochain.

Le procureur de Paris, Jean-Pierre Dintilhac, juge possible d'envisager des poursuites pour fraude fiscale sur les fonds spéciaux, mais pas sur le plan purement pénal.