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Lutter contre le téléchargement illégal, garantir l'interopérabilité, ne pas empêcher le développement du logiciel libre : ce sont quelques-uns des principes sur lesquels se sont mis d'accord lundi les participants d'une table ronde réunie à l'UMP par Nicolas Sarkozy.

Le président de la Commission Barroso a affirmé lundi qu'il n'entendait pas revenir sur le principe dit "du pays d'origine" dans le réexamen de la directive Bolkestein sur la libéralisation des services. Ce principe est controversé car il prévoit que les prestataires de services ne seraient soumis qu'à la loi de leur propre pays.

Le président de la Commission Barroso a affirmé lundi qu'il n'entendait pas revenir sur le principe dit "du pays d'origine" dans le réexamen de la directive Bolkestein sur la libéralisation des services. Ce principe est controversé car il prévoit que les prestataires de services ne seraient soumis qu'à la loi de leur propre pays.

Le chef de l'Etat a appelé mercredi de ses vœux le dépôt d'un projet de loi visant à "proscrire" le port "ostensible" de tenues ou de signes religieux à l'école. En revanche, il s'est prononcé mercredi contre l'introduction dans le calendrier scolaire de deux jours fériés supplémentaires.

La Charte de l'environnement a été adoptée mercredi en conseil des ministres. Le texte, qui aura valeur constitutionnelle, ne fait toutefois pas l'unanimité.

Accusée de soutenir ses agriculteurs, de les aider à exporter mais aussi de fermer ses frontières, l'Union européenne devra faire face à nombre de critiques sur sa politique agricole à Doha. Elle aura d'autant plus de mal à introduire des notions qui lui sont chères : environnement, principe de précaution, sécurité alimentaire...

La convocation de Jacques Chirac par le juge Halphen divise les constitutionnalistes et professeurs de science politique. Illustration : les points de vue divergents de Dominique Chagnollaud et Louis Favoreu. (Papier mis en ligne le 28/03/2001).