PRISON AVEC SURSIS - Info et Actualité en direct

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  • Sursis requis au procès des anti-ours

    Publié le 20 juillet 2006
    Vu 76 fois

    Quatre mois de prison avec sursis et 80 euros d'amende : c'est la peine la plus lourde qui a été requise jeudi au procès de dix éleveurs jugés pour des dégradations lors d'une manifestation anti-ours. Plusieurs centaines de personnes, dont l'élu UDF Jean Lassalle, étaient venues manifester leur soutien aux accusés.

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    Un élève de Normale Sup menaçait de mort plusieurs de ses camarades dans des e-mails racistes, anti-sémites et homophobes. Il a été condamné à 2 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris.

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    Un élève de Normale Sup menaçait de mort plusieurs de ses camarades dans des e-mails racistes, anti-sémites et homophobes. Il a été condamné à 2 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris.

  • Vu 79 fois

    Six mois de prison avec sursis et deux ans de mise à l'épreuve ont été requis jeudi contre le propriétaire du chiot à l'origine de l'alerte à la rage déclenchée à la fin de l'été 2004 dans le sud-ouest. Verdict le 3 décembre.

  • Mont-Blanc : pas de prison ferme requise

    Publié le 22 avril 2005
    Vu 69 fois

    Le procureur de la République a requis des peines de prison avec sursis et des amendes pour les principales personnes poursuivies dans le cadre du procès du tunnel du Mont-Blanc. Pour Volvo, le constructeur du camion à l'origine de l'incendie, la relaxe a été demandée.

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    Dix mois de prison avec sursis ont été requis contre les deux principaux protagonistes, Gilles Ménage et Christian Prouteau. Relaxe partielle requise pour Louis Schweitzer et totale pour Paul Barril.

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