PROCÉDURE PÉNALE - Info et Actualité en direct

Le Conseil constitutionnel a épinglé vendredi plusieurs dispositions de la procédure pénale, relatives notamment à la comparution immédiate devant un tribunal et à la détention provisoire, et ne respectant pas suffisamment à ses yeux les droits du suspect.

La ministre de la Justice veut pour les mineurs délinquants "individualiser davantage les peines en fonction des tranches d'âge : 10-13 ans, 13-16 ans et 16-18 ans".

Réformer la justice des mineurs et simplifier le code de procédure pénale sont les deux principaux objectifs que s'est fixée la Garde des Sceaux pour 2008. Projets qu'elle entend mener elle-même jusqu'au bout.