PROCÉDURE - Info et Actualité en direct

Il s'appelle "Eloi" et doit faciliter les procédures lancées à l'encontre des sans-papiers : le ministère de l'Intérieur va créer un fichier des étrangers en situation irrégulière en voie d'expulsion. La Cimade annonce son intention de contester la création de ce fichier devant le Conseil d'Etat.

Eurotunnel va pouvoir, grâce à la procédure de sauvegarde de la justice, geler ses créances ainsi que l'intérêt de sa dette. Des soutiens juridiques vont lui être adjoint afin de trouver un compromis avec ses créanciers. Ce système pourrait lui permettre d'éviter une faillite.

La justice américaine a refusé de prendre en compte la décision du tribunal français accordant la garde temporaire de la fillette de 5 ans à sa mère française. L'histoire de cette petite fille originaire du Var, déchirée entre ses parents, avait ému l'opinion publique française en 2004.

Un Mauritanien visé par une procédure d'expulsion pour son éventuelle participation aux violences urbaines, a comparu mercredi devant une commission du TGI de Pontoise. Les juges se sont prononcés contre son renvoi.

L'audience du TGI de Strasbourg consacrée aux lenteurs de la justice dans l'affaire de l'accident aérien qui a fait 87 morts en janvier 1992 en Alsace, a été reportée lundi pour une erreur de procédure. Le parquet a fait valoir à l'ouverture de l'audience civile que le dossier ne lui avait pas été transmis.

Le déficit public français risque fort d'être sanctionné par la commission Européenne car il a atteint 3% du PIB. Francis Mer semble néanmoins optimiste et espère une réprimande, plus qu'une pénalité en bonne et due forme.

Le procès du système central de récolte de fonds du PCF, dans lequel est notamment poursuivi son secrétaire national Robert Hue, doit reprendre aujourd'hui devant le tribunal correctionnel de Paris. Hier, l'audience avait une nouvelle fois été reportée pour une faute de procédure.

L'Union Européenne a relancé récemment les procédures - jusqu'alors plutôt en sommeil - visant Microsoft et Intel. La raison de ce regain de zèle : l'attitude des Etats-Unis, qui se sont prononcés contre la directive européenne dite "Safe Harbour" sur la protection des données personnelles.

Au Japon, la presse et l'opinion publique se demandent comment un "sous-marin qui possède tous les équipements de détection" a pu entrer en collision avec un chalutier ? Pour tf1.fr, un ancien sous-marinier français détaille les causes possibles de ce drame.

Après l'annulation, lundi par la cour d'appel de Paris, de la procédure relative à l'emploi fictif de Xavière Tiberi, le Conseil général de l'Essonne a décidé de faire appel.

Pour la première fois depuis le début de l'enquête, la Cour d'appel de Paris examinera cet après-midi plusieurs demandes en annulation de la procédure concernant l'affaire portant sur un trafic d'armes vers l'Angola, dans laquelle Jean-Christophe Mitterrand est poursuivi.

Coup de théâtre dans l’affaire des ventes d’armes à l’Angola impliquant Jean-Christophe Mitterrand : selon Maître Guillaume Weill-Raynal, un acte de procédure aurait été antidaté et c’est toute l’instruction qui se trouve ainsi remise en question; il explique sa "découverte" au site Internet de TF1.