PROJET DE LOI - Info et Actualité en direct

Les députés examineront à cette date une proposition de résolution "sur l'attachement au respect des valeurs républicaines", première étape avant l'examen d'une loi sur l'interdiction totale du voile intégral.

La ministre a assuré vendredi que non seulement le texte Hadopi serait représenté fin avril, mais elle est allée plus loin en assénant : "si je ne devais pas le faire, évidemment, je partirais".

S'il dément s'être "fait taper sur les doigts" après le rejet surprise de la loi Hadopi à l'Assemblée faute d'élus UMP, Jean-François Copé "assume" ce dysfonctionnement.

Faute de députés UMP présents, l'Assemblée a rejeté jeudi le projet de loi sur le téléchargement illégal. Mais Nicolas Sarkozy "n'entend pas y renoncer".

Après avoir présenté aux députés son projet de loi pour lutter contre le "désastre économique et culturel" du piratage, la ministre de la Culture a justifié mercredi sur TF1 ses choix.

Le ministre de l'Intérieur a présenté mercredi en conseil des ministres son projet de loi sur l'immigration, dont l'objectif est notamment de promouvoir une "immigration choisie".

Vous n'avez rien compris au débat sur le téléchargement et le droit d'auteur ? Depuis les bouleversements du numérique jusqu'aux derniers remaniements du projet de loi, lci.fr vous résume les principaux enjeux de ce dossier controversé.

A moins de 36 heures de la mobilisation nationale contre le Contrat première embauche, le Sénat a adopté dans la nuit le projet de loi pour l'égalité des chances. Il instaure le CPE et le Contrat de responsabilité parentale avec menace de suspension des allocations familiales.

Le Premier ministre a une nouvelle fois défendu mardi à l'Assemblée nationale son controversé "contrat première embauche" et critiqué les contre-propositions du PS sur l'emploi des jeunes.

Le projet de loi contre le terrorisme proposé par Nicolas Sarkozy a été adopté jeudi soir par le Sénat. Les amendements du PS et du PCF, qui ont vigoureusement débattu pendant l'examen du texte, ont été rejetés.

Lors de l'examen du projet de loi antiterroriste jeudi à l'Assemblée, Nicolas Sarkozy s'est dit favorable à un contrôle parlementaire des services de renseignement. Les socialistes se sont félicités de cet engagement.

L'Assemblée a abordé jeudi les articles du projet de loi d'orientation. Parmi les premiers amendements adoptés : l'élargissement des bourses aux mérites et un accès plus grand des élèves défavorisés aux études supérieures. Les lycéens appellent à une manifestation nationale le 8 mars.

Un an après leur mobilisation massive, les chercheurs descendent à nouveau dans la rue vendredi pour dénoncer le projet de loi actuellement en préparation. Le monde de la recherche, mené par le collectif "Sauvons la recherche", estime qu'il n'a pas été entendu.

Les députés débutent aujourd'hui l'examen en première lecture du projet de loi en faveur des handicapés, l'un des trois grands chantiers du quinquennat. Le texte suscite encore le mécontentement de la gauche et des associations.

Pour tout comprendre au projet de loi sur la confiance dans l'économie numérique, tf1.fr vous propose une liste de liens vers les textes, les pétitions, les réactions...

La Ligue des associations haut débit, mais aussi les fournisseurs d'accès et de nombreuses ONG s'opposent au projet de loi présenté par Nicole Fontaine. Il donne aux hébergeurs la possibilité de censurer des contenus Internet sans passer par une décision de justice.

Quatre mois après l'explosion de l'usine AZF à Toulouse, le Conseil des ministres a examiné ce matin le projet de loi sur le risque industriel. Principal objectif : réduire le risque à la source.

La commission d'enquête parlementaire sur l'explosion de l'usine AZF juge "trop restreint" le projet de loi en préparation sur les risques industriels,notamment concernant l'indemnisation des victimes.

Vague d'appréhension pour les défenseurs de la liberté d'expression sur du Web. Après l'annonce du Premier Ministre concernant des mesures de surveillance accrue de l'Internet, deux associations s'inquiètent du respect des libertés des internautes.

Selon les déclarations de Lionel Jospin, mercredi devant l'assemblée, le gouvernement français compte prendre des mesures pour faciliter les démarches judiciaires sur le Web. Ces mesures pourraient s'inspirer du projet de loi sur la société de l'information.