PROJET DE LOI - Info et Actualité en direct

Les députés examineront à cette date une proposition de résolution "sur l'attachement au respect des valeurs républicaines", première étape avant l'examen d'une loi sur l'interdiction totale du voile intégral.

La ministre a assuré vendredi que non seulement le texte Hadopi serait représenté fin avril, mais elle est allée plus loin en assénant : "si je ne devais pas le faire, évidemment, je partirais".

S'il dément s'être "fait taper sur les doigts" après le rejet surprise de la loi Hadopi à l'Assemblée faute d'élus UMP, Jean-François Copé "assume" ce dysfonctionnement.

Faute de députés UMP présents, l'Assemblée a rejeté jeudi le projet de loi sur le téléchargement illégal. Mais Nicolas Sarkozy "n'entend pas y renoncer".

Après avoir présenté aux députés son projet de loi pour lutter contre le "désastre économique et culturel" du piratage, la ministre de la Culture a justifié mercredi sur TF1 ses choix.

Dans le Parisien Dimanche, le secrétaire général de l'Elysée Claude Guéant réaffirme que Nicolas Sarkozy est "hostile" à une hausse de la redevance TV hors inflation.

A New York, les grandes puissances disent avoir enfin trouvé un accord sur un texte visant à mettre fin aux combats au Liban. La France et les Etats-Unis, co-parrains du texte, espèrent obtenir un vote, avec l'assentiment des quinze membres du Conseil de sécurité, dans la soirée.

Après une longue et intense bataille, le Parlement a définitivement adopté vendredi le projet de loi sur le droit d'auteur. Il prévoit notamment des sanctions graduées pour les internautes effectuant des téléchargements illégaux. Le principe d'interopérabilité a été maintenu et placé sous contrôle d'une autorité ad hoc.

Les socialistes doivent entériner définitivement leurs propositions samedi lors d'une convention nationale à Paris. François Hollande va tenter de promouvoir un texte qui semble rejeté par l'opinion, au delà de la bataille en cours entre postulants à la candidature.

Nicolas Sarkozy a présenté mercredi en Conseil des ministres son projet de loi sur la prévention de la délinquance. Au programme notamment : des mesures d'activité en milieu de travail dès 13 ans et une justice plus "immédiate" pour les mineurs.

Lundi, dans deux communiqués distincts, Alain Suguenot et Bernard Carayon ont exprimé des doutes concernant le texte qui doit passer en Commission mixte paritaire le 22 juin prochain. Le premier exige une seconde lecture, le second attend le texte avec circonspection.

Les députés se sont séparés jeudi en début d'après-midi sans avoir achevé l'examen de la proposition de loi socialiste réprimant la négation du génocide arménien. Les socialistes accusent leurs adversaires de la majorité d'avoir prolongé les débats pour rendre impossible le vote.

Les députés ont poursuivi mercredi l'examen du projet de loi Sarkozy sur l'immigration en durcissant les conditions du regroupement familial des étrangers en France. Ils ont notamment modifié les conditions de ressources exigées du demandeur.

Une proposition de loi socialiste, qui devrait être discutée à l'Assemblée à partir du 18 mai, vise à punir la négation du génocide arménien des mêmes peines que la négation de la Shoah. Dans un appel commun, nombre d'historiens, dont Marc Ferro ou Jacques Julliard, dénoncent le risque "d'atteinte à la liberté d'expression".

Les députés ont adopté à la mi-journée la proposition de loi UMP sur "l'accès des jeunes à la vie active en entreprise"destinée à remplacer le CPE. Seule la droite, UMP et UDF, a voté pour le texte. La proposition de loi UMP sur "l'accès des jeunes à la vie active en entreprise" destinée à remplacer le CPE sera votée aujourd'hui par les députés qui en ont interrompu l'examen mercredi soir. Les débats ont été animés avec notamment la demande du PS Didier Migaud de vérifier la recevabilité du nouveau texte.

La proposition de loi UMP sur "l'accès des jeunes à la vie active en entreprise" destinée à remplacer le CPE sera votée aujourd'hui par les députés qui en ont interrompu l'examen mercredi soir. Les débats ont été animés avec notamment la demande du PS Didier Migaud de vérifier la recevabilité du nouveau texte.

Les députés ont engagé mardi soir l'examen de la proposition de loi UMP qui remplace le contrat première embauche. Il devrait s'achever mercredi.

Les cinq membres permanents du Conseil de sécurité ont trouvé mercredi un compromis sur un texte appelant Téhéran à se conformer aux demandes de l'AIEA et réclamant un rapport sur le programme nucléaire iranien dans les 30 jours. Ils devaient tenter dans la foulée de faire adopter ce texte par l'ensemble du Conseil.

Le ministre de l'Intérieur a présenté mercredi en conseil des ministres son projet de loi sur l'immigration, dont l'objectif est notamment de promouvoir une "immigration choisie".

Le Conseil constitutionnel doit rendre, jeudi ou vendredi, sa décision sur le Contrat première embauche. Didier Maus, professeur de Droit à la Sorbonne, estime que le risque d'invalidation du texte est faible, malgré la méthode un peu "cavalière" utilisée par le gouvernement.