PROJET DE LOI - Info et Actualité en direct

Après des semaine de débats houleux, les députés UMP ont voté mardi pour le projet présenté par le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres. Parmi ses nombreuses dispositions, le texte comporte la création d'une amende de 38 euros pour les internautes qui téléchargent illégalement.

Le Parlement a adopté définitivement jeudi le projet de loi sur l'égalité des chances qui instaure le contrat première embauche. Après les députés la veille, les sénateurs ont entériné le texte par 178 voix contre 127. L'opposition a annoncé qu'elle allait saisir le Conseil constitutionnel.

Le ministre de la Culture a eu l'ingrate mission mercredi soir d'annoncer que le texte ayant ouvert la voie au téléchargement légal moyennant forfait serait remis en débat après avoir été retiré in extremis lundi soir. La procédure était menacée d'inconstitutionnalité.

Questions de procédure, débats animés dans l'hémicycle : l'examen de la nouvelle mouture du projet de loi sur le droit d'auteur ne s'est pas faite dans la sérénité. Les partisans de la licence globale ont multiplié les amendements sans toutefois réussir à les faire adopter.

Après le fiasco de la fin décembre, le patron des députés UMP a dû faire travailler ensemble ses députés et le gouvernement pour parvenir à un texte équilibré sur le droit d'auteur.

Vous n'avez rien compris au débat sur le téléchargement et le droit d'auteur ? Depuis les bouleversements du numérique jusqu'aux derniers remaniements du projet de loi, lci.fr vous résume les principaux enjeux de ce dossier controversé.

A moins de 36 heures de la mobilisation nationale contre le Contrat première embauche, le Sénat a adopté dans la nuit le projet de loi pour l'égalité des chances. Il instaure le CPE et le Contrat de responsabilité parentale avec menace de suspension des allocations familiales.

Les députés européens se prononcent jeudi en première lecture sur la très controversée directive "Bolkestein" de libéralisation des services, à travers un vote qui devrait adoucir le texte initial de la Commission européenne mais dont l'issue reste encore incertaine.

Les députés européens ont voté jeudi en première lecture en faveur de la directive "Bolkestein" de libéralisation des services. Le texte initial a cependant été quelque peu édulcoré, avec notamment l'élimination du très polémique "principe du pays d'origine".

Remplacer le concept "d'immigration subie" par celui "d'immigration choisie" : c'est le principe de l'avant-projet de loi validé jeudi lors d'un Comité interministériel. Il prévoit la création d'une carte de séjour "capacités et talents" pour les étrangers "hautement qualifiés", mais durcit les conditions d'entrée des migrants non qualifiés.

Le Premier ministre a une nouvelle fois défendu mardi à l'Assemblée nationale son controversé "contrat première embauche" et critiqué les contre-propositions du PS sur l'emploi des jeunes.

Alors que les discussions sur le texte controversé se poursuivent à l'Assemblée, plusieurs associations de consommateurs dénoncent les amendements du gouvernement qui ouvre "la chasse aux internautes". Le Collège des Médiateurs prévu dans le texte d'origine deviendrait ainsi une autorité de sanction.

Le projet de loi contre le terrorisme proposé par Nicolas Sarkozy a été adopté jeudi soir par le Sénat. Les amendements du PS et du PCF, qui ont vigoureusement débattu pendant l'examen du texte, ont été rejetés.

Le projet de loi DADVSI, transposition d'une directive européenne sur le droit d'auteur, est examinée à l'Assemblée à partir de ce mardi. Pour de nombreuses associations, il renforcerait le contrôle sur la circulation d'oeuvres au format numérique au détriment de certaines libertés.

Lors de l'examen du projet de loi antiterroriste jeudi à l'Assemblée, Nicolas Sarkozy s'est dit favorable à un contrôle parlementaire des services de renseignement. Les socialistes se sont félicités de cet engagement.

Le ministre de l'Intérieur a présenté mercredi en Conseil des ministres son projet de loi antiterroriste. Un texte qui, affirme-t-il, prend en compte les enseignements tirés des attentats de Londres et ne constitue en rien une atteinte aux libertés, quoi qu'en disent les critiques.

Que faire en cas de victoire du non au référendum de dimanche ? Voter une nouvelle fois, plus tard, sur le même texte. Et en attendant ce nouveau scrutin, poursuivre les ratifications dans les autres pays. Pour Valéry Giscard d'Estaing, "il n'y aurait pas d'autre solution". Des propos qui irritent les tenants du non.

Le projet de loi antiterroriste a reçu l'approbation vendredi soir de la chambre des Lords à l'issue de deux semaines de débats parlementaires houleux. Mais pour cela, le gouvernement Blair a dû revoir son texte en profondeur.

L'Assemblée a abordé jeudi les articles du projet de loi d'orientation. Parmi les premiers amendements adoptés : l'élargissement des bourses aux mérites et un accès plus grand des élèves défavorisés aux études supérieures. Les lycéens appellent à une manifestation nationale le 8 mars.

Le bras de fer qui oppose depuis le 1er février à l'Assemblée la droite à la gauche à propos de la réforme des 35 heures s'est poursuivi lundi de plus belle. Le vote solennel du texte a dû être reporté à mercredi.