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INTERVIEW - Les Sages se prononcent vendredi sur la pénalisation du séjour irrégulier. L'avocat à l'origine de cette Question Prioritaire de Constitutionnalité nous explique de quoi il s'agit.

Interview - Deux Roumaines comparaissent lundi devant le tribunal de Bobigny pour "privation de soins" après avoir été arrêtées en train de mendier avec leurs enfants. Leur avocat dénonce une infraction "aberrante" et clairement anti-Roms.

Une cinquantaine d'avocats, emmenés par William Bourdon, ont entrepris de s'attaquer à ce qu'ils dénoncent comme des "contrôles au faciès" en déposant depuis lundi des questions prioritaires de constitutionnalité dans plusieurs juridictions en France.

Le parquet de la Cour de cassation s'est prononcé vendredi pour une reprise du procès de l'ancien président, interrompu en mars par une question technique soulevée par un de ses co-prévenus. Réponse le 20 mai.

Le Conseil constitutionnel a débouté vendredi un chef d'entreprise qui se plaignait d'une disposition du code du travail assimilant, selon lui, à une sanction le versement d'une indemnité forfaitaire à un salarié clandestin licencié.

Le tribunal correctionnel de Paris a annoncé mardi sa décision : il a accepté la question prioritaire de constitutionnalité déposée par l'un des co-prévenus de Jacques Chirac. Les deux volets du procès sont reportés. Prochain rendez-vous : le 20 juin, pour fixer une date de reprise des débats.

Le tribunal correctionnel de Paris a annoncé mardi sa décision : il a accepté la question prioritaire de constitutionnalité déposée par l'un des co-prévenus de Jacques Chirac. Les deux volets du procès sont reportés. Prochain rendez-vous : le 20 juin, pour fixer une date de reprise des débats.

Au premier jour d'audience, le procureur a soutenu la demande d'examen d'une question prioritaire de constitutionnalité formulée par l'avocat d'un des prévenus. Le tribunal dira ce mardi s'il transmet cette question de procédure à la Cour de cassation, auquel cas le procès sera reporté.