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La cour a assorti cette peine d'un suivi socio-judiciaire de cinq ans, le prévenu encourant trois ans d'emprisonnement supplémentaires s'il ne le respecte pas.
Rachid Bouchta est soupçonné d'avoir commis une dizaine de viols entre 1999 et 2002 dans le 16e arrondissement de Paris et dans l'Ouest parisien.