RECOURS - Info et Actualité en direct

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  • Vu 45 fois

    Les députés PS ont déposé mardi après-midi un recours contre le projet de loi Egalité des chances devant le Conseil constitutionnel. Le gouvernement devrait lui demander de statuer sous huit jours.

  • IVG en hausse chez les mineures

    Publié le 11 octobre 2005
    Vu 137 fois

    Pour la première fois en dix ans, le nombre d'interruptions volontaires de grossesse en France a globalement diminué en 2003 (-1,6 par rapport à 2002). Hormis chez les mineures où il continue de progresser avec 11 000 IVG recensées.

  • Le Pen multiplie les recours

    Publié le 20 février 2004
    Vu 42 fois

    Le préfet de la région Paca a une nouvelle fois rejeté vendredi la candidature de Jean-Marie Le Pen. Le FN a engagé deux recours contre les décisions administratives l'empêchant d'être candidat, faute de domiciliation fiscale.

  • Le Pen multiplie les recours

    Publié le 20 février 2004
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    Le préfet de la région Paca a une nouvelle fois rejeté vendredi la candidature de Jean-Marie Le Pen. Le FN a engagé deux recours contre les décisions administratives l'empêchant d'être candidat, faute de domiciliation fiscale.

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