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La ministre de la Culture et de la Communication a affirmé vendredi sur Europe 1 qu'il n'y aurait peut-être "même pas d'ajustement" de la redevance.
La dernière réunion de la commission sur la redevance sur la copie privée aura au moins abouti à une chose : mettre à l'ordre du jour une délibération prochaine. Une garantie que son montant pour les appareils à mémoire flash sera renégocié d'ici début décembre.
Deux réunions, deux échecs : tout le monde s'accorde à dire que la redevance pour copie privée appliquée aux mémoires flash est inadaptée, mais personne ne veut la réviser. L'affaire de l'iPod Nano agit désormais comme un révélateur des dysfonctionnements de cette taxe.
Le couplage de la taxe d'habitation et la redevance pour la télévision suscite l'incompréhension des contribuables qui multiplient les réclamations. Les agents des centres des impôts perdent patience.
249 dollars aux Etats-Unis, 249 euros en Allemagne et en Belgique... 319 euros en France. Si le prix du Nano a pris un coup de chaud dans l'Hexagone, c'est suite à une subtilité de la redevance pour copie privée.
Plus de huit internautes sur dix souhaitent la mise en place d'une redevance pour pouvoir échanger de la musique légalement, selon un sondage Ipsos. Ils seraient prêts à aller jusqu'à 5,20 euros en plus de leur forfait internet.
Les clefs USB seront taxées, et la redevance sur les DVD vierges baisse : voici les principaux changements de la redevance pour copie privée votés hier par la commission d'Albis, dans une ambiance très tendue.
Le Bureau du copyright canadien a décidé d'imposer une nouvelle taxe sur les baladeurs numériques censé compenser les pertes dues au piratage. Cette redevance existe déjà en France, même si elle est discrète.
Roselyne Bachelot a proposé mardi une refonte des redevances des Agences de l'eau. Objectif : augmenter la contribution des agriculteurs à la dépollution des bassins fluviaux.
Fabius affirme qu'il faut continuer le mouvement de baisse d'impôts. La redevance Télé pourrait être la première à être concernée. Elle rapporte chaque année 13 milliards de francs à l'audiovisuel public.