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  • Contrôle d'alcoolémie

    Route : plus question de contester l'éthylomètre !

    Publié le 09 novembre 2009
    Vu 6 557 fois

    Depuis 2007, plusieurs juridictions avaient annulé des PV pour non respect du mode d'emploi des éthylomètres. Dans un arrêt du 13 octobre, la Cour de cassation balaie cet argument.

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