RESPONSABILITÉ PÉNALE - Info et Actualité en direct

Détenu dans une unité psychiatrique, Stéphane Moitoiret est jugé pour assassinat avec actes de tortures et de barbarie sur Valentin, 10 ans sauvagement tué de 44 coups de couteau en juillet 2008, tandis que sa compagne, âgée de 51 ans, répond de complicité.

Un couple de marginaux, Stéphane Moitoiret et sa compagne Noëlla Hégo, comparaissent depuis lundi matin devant les assises de l'Ain pour avoir tué et torturé le petit Valentin, 10 ans, à Lagnieu en juillet 2008.

Un collège d'experts, saisi dans l'enquête sur le meurtre du petit Valentin Crémault, 11 ans, a estimé que le meurtrier présumé était irresponsable.

L'idée d'abaisser l'âge minimum d'incarcération à 12 ans, appuyée par Rachida Dati malgré la contestation, est abandonnée dans le projet de réforme de la justice des mineurs qu'elle a présenté lundi.

Alors qu'un rapport sur la réforme de la justice des mineurs a été remis mercredi à Rachida Dati, celle-ci s'est dire favorable à des sanctions pénales dès 12 ans.

La commission chargée de plancher sur la réforme de la justice des mineurs remet ce midi son rapport à Rachida Dati. Parmi les 70 propositions, la possibilité d'incarcération dès 12 ans suscite déjà un tollé.

Les experts psychiatres qui ont examiné Stéphane Moitoiret sont partagés quant à sa responsabilité pénale. Valentin, 11 ans, a été tué de quarante coups de couteau le 28 juillet à Lagnieu.