RESPONSABILITÉ PÉNALE - Info et Actualité en direct

Une information judiciaire a été ouverte par le parquet de Paris ; la juge d'instruction Sylvie Zimmerman va enquêter sur les responsabilités pénales dans le drame du vol Rio-Paris.

Les experts psychiatres qui ont examiné Stéphane Moitoiret sont partagés quant à sa responsabilité pénale. Valentin, 11 ans, a été tué de quarante coups de couteau le 28 juillet à Lagnieu.

Une justice "plus réactive", un âge minimum de responsabilité pénale : la ministre aurait déjà fixé les pistes sur lesquelles planchera un groupe de travail.

En réponse aux propos de Nicolas Sarkozy sur l'origine génétique de la pédophilie, la candidate socialiste a réaffirmé la responsabilité pénale des délinquants sexuels.

Le jugement est attendu cet après-midi. Lors de l'audience de février, le ministère public avait souligné sa "responsabilité pénale" et son "amateurisme".

Le jeune homme de 21 ans soupçonné d'avoir tué une infirmière et une aide-soignante a été entendu jeudi à Pau par le juge Thierry Rolland. La responsabilité pénale de Romain Dupuy atteint de schizophrénie reste à établir. Il risque la réclusion criminelle à perpétuité.

Alors qu'un rapport sur la réforme de la justice des mineurs a été remis mercredi à Rachida Dati, celle-ci s'est dire favorable à des sanctions pénales dès 12 ans.

Le jugement du tribunal correctionnel de Toulouse chargé de déterminer les responsabilités dans la catastrophe d'AZF sera rendu le 19 novembre.

Interview - A l'approche du débat parlementaire sur la réforme du code pénal des mineurs, l'association de défense des droits des enfants appelle à la vigilance.

Parmi les grandes orientations du futur Code pénal des mineurs que la ministre de la Justice présentera cet après-midi, l'idée d'une incarcération dès l'âge de 12 ans a été retirée.

Si Stéphane Moitoiret était déclaré irresponsable pénal pour troubles mentaux, sa culpabilité pourrait toutefois être reconnue et des mesures de sûreté prises en vertu de la loi du 25 février 2008.

La ville écope en correctionnelle d'une amende 150.000 euros pour sa responsabilité dans le drame du parc de Pourtalès.

Depuis le mois de décembre, le nombre de cas avéré ou probable de cas humains de la vache folle est de 5. La cinquième victime vient de porter plainte pour empoisonnement mettant ainsi en cause la responsabilité de l'Etat.

Les affaires qui pèsent autour du chef de l'Etat se sont toutes heurtées à son immunité pénale. Aujourd'hui, le dossier des billets d'avions payés en espèces pourrait ouvrir une brèche.

La justice se prononce jeudi sur la cause de l'explosion de l'usine AZF, qui avait fait 31 morts en 2001, et sur les poursuites visant les sociétés et dirigeants du groupe Total, responsables de l'usine.

La parole était à la défense de la société Rina pour ce dernier jour du procès en appel au cours duquel Total et ses co-prévenus ont tenté de se dédouaner de la pollution des côtes du Finistère.

La mère de famille avait frappé le juge Jacques Noris avec un couteau de cuisine quand le magistrat avait confirmé le placement de son fils. Elle sera jugée pour tentative de meurtre aggravé.

D'après un ami proche, le jeune homme qui s'accuse d'avoir tué ses parents et ses frères en Corse, était en proie la nuit à des "visions" dont il avait peur.

Les procureurs ont requis mercredi 3 ans avec sursis contre le directeur de l'usine et 225.000 euros d'amende contre la société propriétaire Grande Paroisse.

Un collège d'experts, saisi dans l'enquête sur le meurtre du petit Valentin Crémault, 11 ans, a estimé que le meurtrier présumé était irresponsable.