RÉTENTION DE SÛRETÉ - Info et Actualité en direct

Le Conseil constitutionnnel a considéré jeudi que la rétention de sûreté des criminels dangereux n'était pas une peine et pouvait donc s'appliquer de manière rétroactive. Mais il en limite fortement le champ d'application.

Une liste de la Chancellerie recensant 32 détenus "dangereux" bientôt libérables a été publiée jeudi dans Le Parisien, à quelques heures de l'avis du Conseil constitutionnel sur la rétention de sûreté.

Les députés ont approuvé dans la nuit de mercredi à jeudi le texte sur la rétention de sûreté des criminels jugés dangereux après expiration de leur peine.

Les députés étudiaient ce mardi le texte sur la rétention de sûreté des pédophiles jugés dangereux après expiration de leur peine et sur l'irresponsabilité pénale.